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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS51 (Rejeté)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 16, supprimer le mot :
« excessive ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement rectifie une confusion entre les notions de risque et de dommage. L’exposition aux écrans numériques fait courir des risques aux enfants. Il y a dommage quand cette exposition est excessive, mais il y a risque dès qu’il y a utilisation par ce public.
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