Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.

Recherche d'amendements

Triés par : numéro d'attribution - date de dépôt


22/02/2023 — Amendement N° AS80 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme...

À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, » Exposé sommaire : La surexposition aux écrans des enfants doit être prise en compte en tant que réels enjeux de santé publique à l’avenir. Pour se faire, les parents des nouveau-nés doivent être en mesure d’être armés face à ...

16/02/2023 — Amendement N° AS19 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et des recommandations ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 11 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d’ap...

25/02/2023 — Amendement N° AS128 au texte N° 757 - Article 1er (Non soutenu)
Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer, M. Sitzenstuhl

À l’alinéa 15, substituer au mot : « encadrés » les mots : « ou directement utilisés par ces derniers ». Exposé sommaire : La rédaction proposée a pour objet de clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que les règlements intérieurs des établissements mentionnés sont chargés d’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation des éc...

15/02/2023 — Amendement N° AS7 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.

22/02/2023 — Amendement N° AS81 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Surexposer les enfants aux écrans cause des troubles de l’interaction, des retards voire des absences de langage, des retards psychomoteurs ainsi que des maladresses et réduit l’intérêt indispensable que doivent porter les enfants aux jouets. » Exposé sommaire : L’article 2 de cette propositi...

25/02/2023 — Amendement N° AS130 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Colboc, M. Marion, M. Fait, M. Sitzenstuhl, Mme Agresti-Roubache, M. Vojetta, Mme Métayer

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par l’usage du dispositif de contrôle parental ». Exposé sommaire : L’insertion de recommandations dans le carnet de grossesse touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public serait plus pertinente si elle pouvait s’accompagner d’éléments précis de mise en œuvre. Indiquer aux...

21/02/2023 — Amendement N° AS72 au texte N° 757 - Après l'article 3 (Retiré)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu...

25/02/2023 — Amendement N° AS120 au texte N° 757 - Article 5 (Adopté)
M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. ...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction. » Exposé sommaire : Le présen...

15/02/2023 — Amendement N° AS8 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

16/02/2023 — Amendement N° AS27 au texte N° 757 - Titre (Rejeté)
M. Léaument, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage - et non l’usage excessif - d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L’ARCOM, le ministère d...

22/02/2023 — Amendement N° AS76 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que l’ensemble des établissements périscolaires ». Exposé sommaire : Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plus s...

16/02/2023 — Amendement N° AS22 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
Mme Soudais, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. ...

Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant : « Le carnet de grossesse comporte des messages de prévention sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans numériques. Ces messages sont associés à des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter selon l’âge de l’enfant. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons...

25/02/2023 — Amendement N° AS137 au texte N° 757 - Article 2 (Tombe)
M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, ...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Exposer votre enfant à un écran ne comporte aucune utilité tant que son langage n’est pas structuré et suffisamment développé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention à l’attention des parents afin que ceux-ci puissent appréhender au mieux les r...

22/02/2023 — Amendement N° AS75 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
Mme Loir, M. Allisio, Mme Auzanot, M. Jolly, M. Meurin, M. Muller, Mme Mélin, M. Tivoli, M. Villedieu, M. Ménagé, Mme...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégor...

24/02/2023 — Amendement N° AS91 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Delaporte, M. Aviragnet, M. Guedj, M. Califer, les membres du groupe Socialistes et apparentés

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones porta...

21/02/2023 — Amendement N° AS73 au texte N° 757 - Article 4 (Adopté)
M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a vocation à démocratiser les consultations et les actions de p...

24/02/2023 — Amendement N° AS101 au texte N° 757 - Article 1er (Non soutenu)
M. Fait

À l’alinéa 12, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « et jeux vidéos ». Exposé sommaire : Aujourd’hui, les ordinateurs, tablettes, téléphones portables sont omniprésents dans notre société et suivent leurs utilisateurs dans leurs moindres déplacements. Les taux d’équipement des individus et le temps passé sur Internet d...

17/02/2023 — Amendement N° AS49 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

À l’alinéa 15, substituer au mot : « régule » les mots : « limite ou interdit ». Exposé sommaire : Le présent amendement ouvre la possibilité aux directeurs d’école d’interdire tout usage d’un écran numérique en présence des élèves. Cette interdiction peut en effet leur être demandée par les maîtres, voire par les parents. Le présent amend...

24/02/2023 — Amendement N° AS92 au texte N° 757 - Article 4 (Rejeté)
M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio...

À l’alinéa 2, supprimer les deux occurrences du mot : « jeunes ». Exposé sommaire : La fixation d’un âge-pivot à six ans ne reçoit pas de justification. Le repousser à l’âge de 10 ans offre aux parents un repère aisément mémorisable. Il correspond aussi à un seuil manifeste dans les apprentissages : entrée au collège, début fréquent d’une a...

21/02/2023 — Amendement N° AS63 au texte N° 757 - Article 1er (Rejeté)
M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine

Compléter l’alinéa 8 par les mots : « , des éducateurs et des enseignants ». Exposé sommaire : Amendement de précision. La plateforme doit aussi conseiller les éducateurs et enseignants pour limiter l’usage des écrans numériques à défaut de pouvoir totalement s’en passer.