Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS118 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet, les membres du groupe Démocrate.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« encourus »,
insérer les mots :
« par l’usage de ces produits sur le développement psychomoteur, physique et cognitif des enfants âgés de moins de quatre ans et ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’intégrer un message de prévention et message publicitaire portant sur les dangers de l’exposition des enfants de moins de 4 ans à ces produits.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.