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À l’alinéa 4, après le mot : « télévision » insérer les mots : « ainsi qu’aux écrans numériques ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à garantir une information parfaite sur le carnet de grossesse permettant ainsi de sensibiliser les parents sur l’ensemble des écrans numériques et la télévision.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « Avant le 1^er juillet de chaque année, elle diffuse un guide des bonnes pratiques sur la prévention de l’exposition des enfants aux écrans numériques en fonction de leur âge. » Exposé sommaire : Le sens de cet amendement est de réécrire l’alinéa 9 de l’article premier de cette proposition de loi qui ent...

À l’alinéa 10, substituer aux mots : « professionnels de la petite enfance » les mots : « personnels enseignants et les professionnels des services aux familles définis à l’article L. 214‑1 du code de l’action sociale et des familles ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à englober les professionnels de la petite enfance, mais aussi ceu...

À l’alinéa 17, supprimer les mots : « des dispositions » Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire :

I. – Rédiger ainsi les alinéas 1 et 2 : « Après le titre III du livre I^er de la deuxième partie du code de la santé publique, il est inséré un titre III bis ainsi rédigé : Titre III bis » II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 4. III. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer à la référence : « 3611‑4 », la réf...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Institut national de prévention et d’éducation pour la santé », les mots : « Agence nationale de santé publique » Exposé sommaire : Correction de référence.

Après le mot : « informer », rédiger ainsi la fin de l’alinéa unique : « les enfants et à prévenir des risques liés à une exposition excessive aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel

I. – À l’alinéa 12, après le mot : « publicitaires », insérer les mots : « hors messages radiodiffusés ». II. – En conséquence, à la première phrase de l’alinéa 13, après le mot : « télévisés », supprimer les mots : « ou radiodiffusés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à exclure les messages publicitaires radiodiffusés des obliga...

À l’alinéa 9, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , actualisées régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser que les recommandations émises par la plateforme ont vocation à s’adapter à l’actualisation des connaissances scientifiques sur l’usa...

À l’alinéa 10, après le mot : « médico-social », insérer les mots : « , les enseignants du premier degré, » Exposé sommaire : Cet amendement vise à faire en sorte que les enseignants exerçant dans les écoles maternelles reçoivent également la formation spécifique aux risques de surexposition aux écrans.

Après la deuxième phrase du quatrième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation, est insérée une phrase ainsi rédigée : « Elle permet de sensibiliser aux risques liés à l’exposition excessive aux écrans. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à renforcer le contenu de la visite scolaire obligatoire organisée pour tous les en...

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article L. 2122‑2 du code de la santé publique, après la référence : « L. 2122‑1 », sont insérés les mots : « des messages de prévention, actualisés régulièrement à partir des études scientifiques publiées sur le sujet, notamment relatifs à l’exposition excessive des enfants aux écrans, ». »...

Rédiger ainsi cet article : « Au dernier alinéa de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique, après la seconde occurrence du mot : « prévention », sont insérés les mots : « , notamment de lutte contre l’exposition excessive des enfants aux écrans, » ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à compléter les actions de prévention déjà co...

À l’alinéa 14, substituer aux mots : « Bureau de vérification », les mots : « Autorité de régulation professionnelle » Exposé sommaire : Correction de référence.