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À l’alinéa 7, supprimer les mots : « dans les lieux d’accueil des jeunes enfants, en particulier les écoles maternelles et primaires ». Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à supprimer le développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition aux écrans numériques dans les lieux d’accueil des je...

À l’alinéa 2, substituer au nombre : « 6 » le nombre : « 12 ». Exposé sommaire : Amendement de cohérence avec les amendements précédents. Il convient de protéger les enfants jusqu’à 12 ans.

À l’alinéa 15, après le mot : « télévisions », insérer le mot : « , ordinateurs ». Exposé sommaire : Le présent amendement complète une liste trop courte d’écrans numériques.

I. – À l’alinéa 15, après le mot : « publique », insérer les mots : « interdit l’utilisation des tablettes numériques dans les interactions avec les enfants et » II. – En conséquence, au même alinéa 15, supprimer les mots : « tablettes numériques, ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons l’interdiction de l’utilisation de t...

I. – Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « L’ensemble des radios et chaînes de télévision du service public diffusent un spot publicitaire de prévention contre la surexposition des enfants aux écrans à des heures de grande écoute. Des professionnels de santé, en contact avec des enfants, interviennent dans la conception du spot afin ...

Au titre de la proposition de loi, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire ou un verbe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « Une plateforme numérique comportant des informations sur les risques pour votre enfant liés aux écrans numériques et à la télévision est disponible sur le site du ministère de la santé. » Exposé sommaire : La présent amendement vise à favoriser, dès la réception du carnet de grossesse, la sensib...

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle doit faire état des risques et des conséquences liés au développement du cerveau, en particulier de la substance blanche qui joue un rôle sur les capacités d’apprentissage du langage, de la lecture et de l’écriture. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser le contenu de la platefo...

À l’alinéa 7, après le mot : « veille », insérer les mots : « , avec l’appui de l’Agence nationale de santé publique, ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à confier à l’Agence nationale de santé publique, communément appelée « Santé Publique France », la mission de développement d’outils de mesure des risques liés à l’exposition...

À l’alinéa 15, supprimer les mots : « à l’article L. 133‑1 du code de l’éducation et ». Exposé sommaire : L’article 1 prévoit la mise en oeuvre par l’État d’une politique de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques pour les enfants de moins de six ans. L’article L. 133‑1 du code de l’éducation fait référence aux école...

Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Elle a pour mission d’informer les personnes pouvant bénéficier des consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a vocation à démocratiser les consultations et les actions de prévention portant sur les risques...

À l’alinéa unique, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que la simple exposition - pas forcément excessive - aux écrans d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L’ARCOM, le ministère d...

À l’alinéa unique, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. L’usage peut ne pas être excessif en lui-même, mais être tout à fait inapproprié. Il est par exemple regrettable que les élèves ne sachent plus chercher un mot dans le dictionnaire et qu’ils se précipitent su...

Compléter l’alinéa 10 par la phrase suivante : « Le cas échéant et à la demande de ces professionnels, cette formation est réalisée sur leur temps de travail. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons que la formation spécifique sur les risques associés à l’exposition aux écrans numériques des enfants de moins de 6 ans soit réali...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernent remet au Parlement un rapport sur la corrélation entre le développement scolaire et le temps de présence devant les écrans. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendement sollicite un rapport au G...

À l’alinéa 12, après le mot : « excessif », insérer les mots : « ou inapproprié ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa unique, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : L’article L. 551‑1 du code de l’éducation régit le cadre des activités périscolaires. Il convient donc d’utiliser le terme « enfants » en lieu et place du terme « élèves »

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : L'exposition, même minimale, des enfants aux écrans numériques n'a encore fait la preuve d'aucun bénéfice pour le développement du cerveau, l'apprentissage, l'attention, la concentration, le bien-être, l'équilibre, le comportement ni la santé des enfants. ...

I. – Après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « Il intègre, sur la base de données scientifiques fiables et indépendantes, une évaluation des contenus présentés comme éducatifs, notamment les logiciels commerciaux à destination des moins de six ans. Cette évaluation donne lieu à la définition de critères visant à caractériser la vocation é...

I. – Rédiger ainsi les alinéas 11 et 12 : « Art. L. 3611‑7. – Les opérateurs de plateforme en ligne mentionnés à l’article L. 111‑7 du code de la consommation mettent à disposition de leurs utilisateurs un message de prévention visant à informer les consommateurs des risques encourus par l’usage excessif des écrans sur le développement ...