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Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que l...

À l’alinéa 6, substituer aux mots : « prévention des risques » les mots : « santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ». Exposé sommaire : L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exp...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Divisez le temps d’écran en plusieurs courtes périodes au cours de la journée. » Exposé sommaire : Le présent amendement vient préciser le message de prévention aux jeunes parents. Il permet en outre de répondre aux recommandations du Haut Conseil de la Santé Publique, concernant la limitatio...

À l’alinéa 10, substituer au nombre : « six » le nombre : « dix ». Exposé sommaire : Les écrans fascinent et inquiètent en même temps. La jeune génération est baignée dans ces écrans souvent depuis leur naissance. Or, les professionnels de santé et du secteur médico-social de la petite enfance doivent être en mesure de comprendre les impa...

À l’alinéa 3, supprimer le mot : « jeunes ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.

Après l’article 10, insérer l’alinéa suivant : « Au cours de l’un des quatre examens de suivi médical prévus durant les deux premiers mois de l’enfant, un dépliant de prévention des risques liés à l’exposition aux écrans numériques, contenant un lien vers la plateforme numérique, est remis aux parents. » Exposé sommaire : Les examens de suiv...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « physique », insérer le mot : « , relationnel ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter la mention des risques sur le développement relationnel des jeunes enfants sur les unités de conditionnement, les emballages extérieurs, les ...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « assimilés », insérer les mots : « , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ». II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12. Exposé sommaire : L’article 1^er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ord...

Après le troisième alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de tout autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exp...

À l’alinéa 8, après le mot : « écrans », insérer les mots : « , notamment des personnes ou des individus susceptibles de rentrer en interaction numérique avec lui ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à prévenir les parents d’un contrôle nécessaire des interactions numériques ou virtuelles de leurs enfants avec d’autres individus. Le n...

Compléter l’alinéa 11 par la phrase suivante : « Un décret en Conseil d’État détermine les modalités d’application et les sanctions applicables en cas de violation du présent article. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à rendre plus contraignant le nouvel article L. 3611‑7 en sanctionnant le non respe...

À l’alinéa 4, substituer aux mots : « à la télévision » les mots : « aux écrans ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel. Il convient de protéger les enfants des écrans, et pas seulement des télévisions. Les usages évoluant, les enfants sont plus souvent confrontées aux tablettes qu’aux téléviseurs.

I. – Le sixième alinéa de l’article L. 541‑1 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les médecins de l’éducation nationale et les infirmiers de l’éducation nationale sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé. » II. – La perte de recettes pour l’É...

Après l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑1‑1 ainsi rédigé : « Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet de santé comporte le message de prévention suivant : « Une exposition excessive aux écrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquences néfastes : « 1° Troubles du sommeil ; « 2° Problè...

Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant : « Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. » Exposé sommaire : Pour favoriser la prise de conscience par les parents des ...

À l’alinéa 16, après le mot : « excessive », insérer les mots : « ou inappropriée ». Exposé sommaire : Amendement de précision. Il convient de lutter contre les usages inappropriés, même s’ils ne sont pas excessifs.

À l’alinéa 9, supprimer le mot : « recommandées ». Exposé sommaire : Il n’y a pas lieu de recommander, mais de déconseiller pour les enfants l’usage d’écrans numériques dont l’utilité éducative n’a pas été prouvée. Le présent amendement lève ainsi une contradiction entre l’inquiétude qui fonde cette proposition de loi et la permissivité de ...

Compléter l’alinéa 6 par les mots : « dans le cadre de la stratégie nationale de santé définie à l’article L. 1411‑1‑1 ». Exposé sommaire : Les politiques de santé publique souffrent d’une dispersion en une multiplicité d’actions et de plans, conçus et mis en œuvre en silos, pilotés par des acteurs institutionnels différents, alors qu’ils po...

Avant le 1^er septembre 2024, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif aux dégâts effectifs de la surexposition aux écrans des jeunes sur les problèmes ophtalmologiques. Il est question de mesurer la gravité de cette surexposition sur les jeunes en France. Exposé sommaire : Il est nécessaire d’effectuer des études objec...

À la fin de l’alinéa 16, substituer au mot : « élèves » le mot : « enfants ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. Nous proposons donc que les messages de p...