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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS97 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : M. Frappé, Mme Auzanot, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« prévention des risques »
les mots :
« santé publique favorisant la prévention face aux risques sur la santé ».
Exposé sommaire :
L’objectif du présent amendement est de permettre au Ministère de la santé d’être un acteur à part entière sur la prévention des risques sur la santé des enfants liés à l’exposition aux écrans numériques.
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