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Compléter l’alinéa 2 par la phrase suivante : « Ces messages de sensibilisation comportent une information à destination des personnes éligibles aux consultations prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. » Exposé sommaire : L’objet du présent amendement a vocation à démocratiser les consultations et les actions de p...

Compléter l’alinéa 12 par la phrase suivante : « Ces messages publicitaires ne peuvent mettre en scène un enfant mineur en faisant l’utilisation. » Exposé sommaire : Cet amendement du groupe Socialistes et apparentés vise à interdire la mise en scène d’enfant utilisant un écran dans les messages publicitaires portant sur des téléphones porta...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Si les méthodes pour lutter contre le fléau de la surexposition aux écrans ne font pas consensus, la gravité de cette exposition sur les enfants n’est plus à prouver. Notre société est confrontée aujourd’hui à un problème qui touche l’ensemble des catégor...

Après l’alinéa 4, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis Exposer votre enfant à un écran ne comporte aucune utilité tant que son langage n’est pas structuré et suffisamment développé ; ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à ajouter un message de prévention à l’attention des parents afin que ceux-ci puissent appréhender au mieux les r...

Substituer aux alinéas 2 à 9 l’alinéa suivant : « Le carnet de grossesse comporte des messages de prévention sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans numériques. Ces messages sont associés à des recommandations sur les bonnes pratiques à adopter selon l’âge de l’enfant. » Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons...

Compléter l’alinéa 7 par les mots : « ainsi que l’ensemble des établissements périscolaires ». Exposé sommaire : Depuis les nouvelles réformes de l’Éducation nationale, le périscolaire s’est encore plus démocratisé. À l’heure où les parents d’enfants en bas âge travaillent généralement tout les deux, les enfants se retrouvent de facto plus s...

Au titre de la proposition de loi, supprimer le mot : « excessive ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons insister sur le fait que le simple usage - et non l’usage excessif - d’appareils comme les smartphones, ordinateurs et tablettes peut avoir des conséquences, notamment sur les très jeunes enfants. L’ARCOM, le ministère d...

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 7 : « Les tablettes numériques sont interdites dans les lieux d’accueil... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Le développement des écrans numériques dans les écoles maternelles et primaires est inquiétant, en particulier avec la mise à disposition de tablettes en remplacement des livres ...

Le premier alinéa de l’article L. 2132‑2 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Ces rendez-vous permettent également aux professionnels d’aborder la manière dont sont gérés les écrans au sein du foyer et d’apporter des alternatives selon les modalités d’exposition du foyer en insistant sur l’importance du jeu...

Compléter cet article par la phrase suivante : « Il vise également à donner à l’enfant les moyens de comprendre son environnement et de développer son esprit critique grâce à des activités adaptées afin de prévenir les risques de littératie en santé, de surconsommation d’écran, de sucre et tout type d’addiction. » Exposé sommaire : Le présen...

Compléter l’alinéa 9 par les mots : « , notamment par l’usage du dispositif de contrôle parental ». Exposé sommaire : L’insertion de recommandations dans le carnet de grossesse touchant à la bonne utilisation des écrans pour le jeune public serait plus pertinente si elle pouvait s’accompagner d’éléments précis de mise en œuvre. Indiquer aux...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « 8° Surexposer les enfants aux écrans cause des troubles de l’interaction, des retards voire des absences de langage, des retards psychomoteurs ainsi que des maladresses et réduit l’intérêt indispensable que doivent porter les enfants aux jouets. » Exposé sommaire : L’article 2 de cette propositi...

À l’alinéa 6, substituer au nombre : « six » le nombre : « douze ». Exposé sommaire : Les risques liés à l’exposition excessives aux écrans numériques sont importants pour les enfants, même au-delà de 6 ans. Il convient donc de mettre en place une politique de prévention jusqu’à 12 ans.

À l’alinéa 15, substituer au mot : « encadrés » les mots : « ou directement utilisés par ces derniers ». Exposé sommaire : La rédaction proposée a pour objet de clarifier le sens de l’alinéa 15 indiquant que les règlements intérieurs des établissements mentionnés sont chargés d’inscrire et d’appliquer une régulation de l’utilisation des éc...

I. – À l’alinéa 11, après le mot : « prévention », insérer les mots : « et des recommandations ». II. – En conséquence, compléter ce même alinéa 11 par les mots : « et des bonnes pratiques à adopter ». Exposé sommaire : Par cet amendement nous souhaitons compléter la disposition prévoyant un message de prévention dans les emballages d’ap...

L’article L. 312‑17‑3 du code de l’éducation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Elles s’accompagnent également d’une prévention sur les effets des écrans sur l’alimentation, notamment sur les risques d’obésité qui y sont liés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement à l’information et l’éducation à l’alimentat...

À l’alinéa 2, après le mot : « comporte », insérer les mots : « , au sein d’une section dédiée et mise en valeur, » Exposé sommaire : La surexposition aux écrans des enfants doit être prise en compte en tant que réels enjeux de santé publique à l’avenir. Pour se faire, les parents des nouveau-nés doivent être en mesure d’être armés face à ...

L’article L. 511‑5 du code de l’éducation est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les équipements utilisés par les élèves à des fins pédagogiques pendant l’activité scolaire sont équipés d’un filtre à lumière bleue. » Exposé sommaire : Les écrans des ordinateurs, smartphones et tablettes émettent une lumière bleue qui peut avoir des effe...

I. – À l’alinéa 1, substituer au nombre : « huit » le nombre : « douze ». II. – En conséquence, substituer à l’alinéa 2 les cinq alinéas suivants : « Le carnet de grossesse est complété par trois volets pédagogiques d’informations. « Le premier est relatif à la dépression post-natale ainsi qu’aux violences éducatives ordinaires, verbales ...

Dans un délai de douze mois à compter de la publication de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’influence des écrans sur la santé optique des jeunes ainsi que sur leur incidence pour le développement oculaire. Exposé sommaire : Alors que les jeunes sont au contact des écrans quotidiennement, le présent amendeme...