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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS46 (Rejeté)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
Après l’alinéa 7, insérer l’alinéa suivant :
« Art. L. 3611‑4‑1. – Lors de l’inscription, les assistants maternels, les crèches, les écoles maternelles et élémentaires informent les parents de l’utilisation ou non du numérique éducatif dans leurs pratiques. »
Exposé sommaire :
Pour favoriser la prise de conscience par les parents des risques liés à l’exposition de leurs enfants aux écrans, il importe qu’ils puissent recenser la totalité des lieux de cette exposition.
Le présent amendement vise à leur permettre de préciser leur évaluation du temps quotidien ou hebdomadaire passé par chacun de leurs enfants devant un écran. Il appuie donc l’usage de la plate-forme définie aux alinéas 8 et 9.
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