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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757

Amendement N° AS62 (Rejeté)

Publié le 21 février 2023 par : M. Cinieri, M. Seitlinger, M. Bourgeaux, M. Dubois, M. Gosselin, M. Brigand, M. Ray, M. Cordier, M. Bazin, Mme Anthoine.

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Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans

Article 1er

À l’alinéa 3, supprimer le mot :

« jeunes ».

Exposé sommaire :

Amendement rédactionnel. Tous les enfants doivent être protégés, pas seulement les plus jeunes d’entre eux.

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