Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS110 (Rejeté)
Publié le 24 février 2023 par : Mme Pollet, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Bentz, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Après l'article 1er
Après le troisième alinéa de l’article L. 511‑5 du code de l’éducation, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« L’utilisation des téléphones, de tablettes ou de tout autre appareil de télécommunication par les élèves à des fins pédagogiques dans le cadre scolaire respecte les durées maximales d’exposition journalière recommandées : aucune exposition avant l’âge de six ans et deux heures d’exposition entre six et douze ans. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise limiter la durée journalière d’exposition des élèves aux écrans des téléphones, tablettes et ordinateurs utilisés dans le cadre des activités pédagogiques.
Le cerveau des enfants de moins de 6 ans est en plein développement, et l’exposition précoce aux écrans peut interférer avec ce processus. Les écrans peuvent réduire le temps que les enfants passent à interagir avec le monde réel, ce qui peut avoir des effets négatifs sur leur développement cognitif et social.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.