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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS47 (Retiré avant séance)
Publié le 17 février 2023 par : M. Bentz, Mme Auzanot, M. Beaurain, M. Catteau, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, Mme Mélin, M. Muller.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
À l’alinéa 9, supprimer le mot :
« recommandées ».
Exposé sommaire :
Il n’y a pas lieu de recommander, mais de déconseiller pour les enfants l’usage d’écrans numériques dont l’utilité éducative n’a pas été prouvée.
Le présent amendement lève ainsi une contradiction entre l’inquiétude qui fonde cette proposition de loi et la permissivité de l’alinéa 9.
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