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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS68 (Rejeté)
Publié le 21 février 2023 par : M. Peytavie, Mme Garin, Mme Rousseau.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant :
« Elle fait la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans prévues au 8° de l’article L. 2112‑2 du code de la santé publique. »
Exposé sommaire :
Le présent amendement du groupe Ecologiste a pour objet de prévoir que la plateforme numérique nouvellement créée par le texte ait également pour mission de faire la promotion des consultations et des actions de prévention portant sur les risques liés à l’exposition des enfants aux écrans créées par l’article 4 du présent texte.
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