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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS136 (Rejeté)
Publié le 25 février 2023 par : M. Catteau, Mme Auzanot, M. Bentz, Mme Dogor-Such, M. Frappé, Mme Lavalette, Mme Levavasseur, M. Marchio, M. Muller, Mme Mélin, M. Taché de la Pagerie.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Après l'article 2
Après l’article L. 2132‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2132‑1‑1 ainsi rédigé :
« Art. L. 2132‑1‑1. – Le carnet de santé comporte le message de prévention suivant :
« Une exposition excessive aux écrans risque d’engendrer chez l’enfant diverses conséquences néfastes :
« 1° Troubles du sommeil ;
« 2° Problèmes d’attention, de concentration et de mémorisation ;
« 3° Fatigue oculaire et migraines ;
« 4° Surpoids et obésité ;
« 5° Problèmes de communication ;
« 6° Rupture du lien social. »
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans le carnet de santé de l’enfant les principaux risques liés à une exposition excessive des enfants aux écrans.
En effet, s’il semble évident que les messages de prévention que souhaite inscrire dans le carnet de grossesse le second article de la présente proposition de loi sont d’une grande utilité, il apparaît tout aussi évident qu’indiquer dans le carnet de santé les principaux risques liés à une surexposition des enfants aux écrans relève également d’une efficacité présupposément certaine.
Cela, d’autant que si le carnet de grossesse est consulté logiquement dans l’immense majorité du temps avant la naissance de l’enfant, le carnet de santé demeure quant à lui en la possession des parents durant toute la période où ils élèveront leur enfant.
Ainsi, les risques indiqués correspondent aux principaux risques connus et dont l’impact négatif a été confirmé, à savoir : des troubles du sommeil ; des problèmes d’attention, de concentration et de mémorisation ; de la fatigue oculaire et des migraines ; du surpoids et de l’obésité ; des problèmes de communication et enfin une rupture du lien social.
C’est pourquoi, au regard de tous de ces éléments, il apparaît aussi utile que nécessaire de faire figurer dans le carnet de santé de l’enfant l’ensemble des risques auxquels ce dernier peut être confronté en cas d’exposition excessive aux écrans.
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