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Garantir le respect du droit à l'image des enfants — Texte n° 757
Amendement N° AS117 (Retiré)
Publié le 25 février 2023 par : M. Isaac-Sibille, Mme Bergantz, M. Falorni, Mme Josso, Mme Maud Petit, M. Turquois, M. Philippe Vigier, M. Berta, M. Blanchet, les membres du groupe Démocrate.
Proposition de loi N° 757 relative à la prévention de l'exposition excessive des enfants aux écrans
Article 1er
I. – À l’alinéa 11, après le mot :
« assimilés »,
insérer les mots :
« , télévisions, outils et jeux numériques disposant d’un écran ».
II. – En conséquence, procéder à la même insertion à l’alinéa 12.
Exposé sommaire :
L’article 1er de la présente proposition de loi impose l’ajout de mentions spéciales sur les emballages d’ordinateurs, de tablettes et de téléphones portables afin d’informer les consommateurs des dangers liés à la surexposition aux écrans et met en place des messages de prévention dans l’ensemble des messages publicitaires sur ces produits.
Le présent amendement propose d’étendre ces deux mesures aux télévisions et aux jouets électroniques pour enfants disposant d’écrans. Cette rédaction est issue de la proposition de loi de Catherine Morin-Desailly, sénatrice, visant à lutter contre l’exposition précoce des enfants aux écrans, et permet, selon le rapport attaché à la proposition de loi, « de couvrir l’ensemble des équipements visés, à savoir télévisions, tablettes, ordinateurs, smartphones, consoles de jeux ainsi que les jouets électroniques ayant plus ou moins l’aspect ou la forme d’outils numériques. »
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