Paysages, eau et biodiv...
À l’alinéa 11, après le mot : « installation », insérer les mots : « exploitée au sein d’une ou plusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de la chaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installations agricoles ». Exposé sommaire : Cet amendement de précision concerne les installations de cogénération qui sont exploi...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 ter B qui exonère de THRS la « résidence d’attache » des Français non‑résidents. Le présent article ne définit pas précisément la résidence d’attache ni les raisons qui justifient son exonération de THRS. Il pourrait inciter des non‑résidents à conser...
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « confrontés à la hausse des prix de l’énergie », les mots : « satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 15 %. L’évolution de la perte d’...
I. – À la fin de l’alinéa 5, supprimer les mots : « et pour une durée de deux ans ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « IV. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Les Départements perçoivent une fraction de la taxe spéciale sur les conventions d'assurance (TSCA) depuis la loi de finances pour 2005. Une partie est spécifiquement versée pour le financement des SDIS, à hauteur de 6,45% du produit total, soit environ 15% de la part affectée aux Départements, en comp...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau et biodiv...
I. – À l’alinéa 13, après la référence : « I » insérer les mots : « et au I bis ». II. – En conséquence, après l’alinéa 17, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Relèvent également du taux réduit mentionné au premier alinéa de l’article 278‑0 bis les travaux de rénovation dès lors que ces derniers sont réalisés sous la...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis A, introduit par le Sénat. En effet, ce dispositif étant applicable aux équipements acquis jusqu’au 31 décembre 2024, il n’apparaît pas nécessaire, à ce stade, de le prolonger. Il apparaît, de plus, qu’il n’a pour l’heure été que peu utilisé. Des...
Après le mot : « impôts, » rédiger ainsi la fin de l’alinéa : « les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 15 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article 9 quater G, adopté par le Sénat, qui proroge de façon anticipée l’exonération d’impôt sur le revenu sur le produit de la loc...
Rédiger ainsi cet article : « I. – Au titre de l’année 2023, il est institué, par prélèvement sur les recettes de l’État, une dotation au profit des communes et de leurs groupements, des départements, de la Ville de Paris, de la métropole de Lyon, de la collectivité de Corse, du Département de Mayotte, de la collectivité territoriale de Guyane...
Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : La réduction de loyers de solidarité (RLS) prise en charge par les bailleurs sociaux depuis 2019 a permis de générer 1,3 milliard d’euros d’économie de 2020 à 2022, conformément au pacte d’investissement pour le logement social couvrant la période 2020‑2022 du 25 avril 2019. En attendant le nouveau « pa...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 150 000 | Indemnisation des victimes des persécutions a...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) | 0 | 0 | | Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) | 700 000 000 | 0 | Épargn...
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la fin du même 1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les communes membres de la métropole du Grand Paris et qui étaient membres d’un EPCI appliquant les dispositions de l’article 1609 nonies en 2015, le montant de leur potentiel fiscal est réduit de la majorati...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 0 | 1 500 000 000 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, e...
À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 57, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 140 ». Exposé sommaire : Les producteurs d’hydroélectricité comprennent et souscrivent au principe d’un plafonnement temporaire des prix de marché, tel qu’organisé par le règlement européen n°2022/1854 du 8 octobre 2022 insti...
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