Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 166 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Pancher, M. Naegelen, M. Morel-À-L'Huissier, M. de Courson, M. Saint-Huile, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, Mme Descamps, M. Mathiasin, M. Molac, M. Panifous, M. Serva, M. Taupiac, M. Warsmann, Mme Youssouffa, M. Lenormand.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 0 | 150 000 |
| Indemnisation des victimes des persécutions antisémites et des actes de barbarie pendant la seconde guerre mondiale | 0 | 0 |
| Soutien à l'EPCC Mémorial de Verdun – Champ de bataille(ligne nouvelle) | 150 000 | 0 |
| TOTAUX | 150 000 | 150 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à inscrire dans la mission Anciens combattants un soutien budgétaire de l’État à l’Etablissement public de coopération culturelle (EPCC) Mémorial de Verdun-Champ de bataille.
La structure d’EPCC est supposée impliquer un partenariat entre État et élus locaux, pourtant le Mémorial de Verdun reste délaissé par l’État. En dehors de rares subventions pour l’organisation de certaines expositions temporaires, le coût du fonctionnement du Mémorial repose uniquement sur les élus locaux.
L’État reste absent sur le plan budgétaire. Les frais courants sont ainsi entièrement supportés par les collectivités territoriales, à hauteur de 85 % par le département de la Meuse et à hauteur de 15 % par la Région.
Le Mémorial demeure pourtant un lieu particulier pour notre mémoire nationale, un soutien budgétaire de l’État est indispensable. Il pourrait être de l’ordre de 30 % du besoin de financements publics de l’EPCC, soit 300 000 euros par an répartis à 50 % entre la mission Anciens Combattants et la mission Culture.
En ce sens, cet amendement procède, sur la mission budgétaire « Anciens combattants, mémoire et liens avec la Nation » à :
- d’une part, la création d’un programme ad hoc « Soutien à l’EPCC Mémorial de Verdun – Champ de bataille » doté de 150 000 euros en AE et CP HT2 ;
- d’autre part, dans le seul but de respecter les règles de recevabilité budgétaire des amendements, à une baisse d’un même montant en AE et CP HT2 sur l’action 08 du programme 169 de la même mission budgétaires. Les auteurs de cet amendement ne souhaitent en aucun cas la baisse de ces crédits, ils demandent donc au Gouvernement de lever ce gage.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.