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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 358 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Millienne.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 duovicies
À l’alinéa 11, après le mot :
« installation »,
insérer les mots :
« exploitée au sein d’une ou plusieurs exploitations agricoles et dont tout ou partie de la chaleur produite est utilisée par une ou plusieurs installations agricoles ».
Exposé sommaire :
Cet amendement de précision concerne les installations de cogénération qui sont exploitées dans des sites agricoles et vise à les ajouter à la liste des technologies de production à exclure, au même titre que les cogénérations des sites industriels, au nom de la préservation de la souveraineté alimentaire.
Amendement proposé par Légumes de France
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