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1047 amendements trouvés sur Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023


08/12/2022 — Amendement N° 660 au texte N° 598 - Après l'article 47 (Irrecevable)
Mme Sebaihi, Mme Chatelain, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 663 au texte N° 598 - Article 15 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – À la dernière colonne de la dixième ligne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 2 300 000 000 » le nombre : « 2 197 620 000 ». II. – En conséquence, après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « 9° bis A la trente-quatrième ligne, le montant : « 292 000 » est remplacé par le montant : « 300 800 » ; ». III. – En ...

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08/12/2022 — Amendement N° 664 au texte N° 598 - Avant l'article 41 ter (Retiré avant séance)
Mme Bazin-Malgras

Etat B Mission Cohésion des territoires I. – Créer le programme : « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois pour chauffage » II. - En conséquence et selon le tableau suivant, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

PROGRAMMES AE suppl. ouvert...

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08/12/2022 — Amendement N° 665 au texte N° 598 - Article 4 septdecies A (Irrecevable)
M. Rebeyrotte

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 666 au texte N° 598 - Article 4 duodecies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Lors de l’examen du projet de loi de finances pour 2023 en première lecture, le Sénat a prorogé le crédit d’impôt pour les investissements en Corse, dont l’échéance est actuellement fixée au 31 décembre 2023, pour une durée de quatre ans, soit jusqu’au 31 décembre 2027. Le présent amendement vi...

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08/12/2022 — Amendement N° 667 au texte N° 598 - Article 4 decies (Sort indéfini)
M. Patrier-Leitus, Mme Le Hénanff, M. Villiers, M. Thiébaut

Rédiger ainsi cet article : « Au premier alinéa de l’article 238 bis AB du code général des impôts, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2025 ». » Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir la version de l’article 4 decies adoptée en fin de première lecture à l’Assemblée nationale, afin de maintenir les œuvres d’arti...

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08/12/2022 — Amendement N° 668 au texte N° 598 - Article 3 decies D (Sort indéfini)
M. Naillet, Mme Pires Beaune

I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer au montant : « 400 € », le montant : « 500 € ». II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – La perte de recettes pour les collectivités territoriales est compensée à due concurrence par la majoration de la dotation globale de fonctionnement et, corrélativement pour l’État, par la créat...

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08/12/2022 — Amendement N° 669 au texte N° 598 - Article 5 quinquies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Après l’alinéa 9, insérer l’alinéa suivant : « 3° Au deuxième alinéa du 2° du 1 du I de l’article 297, après la référence : « 1° », sont insérés les références : « , 1° bis A, 1° bis B ». » Exposé sommaire : Amendement de coordination Corse pris pour l’application du taux réduit de 2,10%. Il convient de compléter les dispositi...

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08/12/2022 — Amendement N° 670 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M....

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports25 500 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau ...

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08/12/2022 — Amendement N° 671 au texte N° 598 - Article 10 octodecies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Rédiger ainsi cet article : « Dans les conditions prévues à l’article 38 de la Constitution, le Gouvernement est autorisé à prendre par voie d’ordonnance toutes mesures relevant du domaine de la loi, pour : « 1° Modifier l’article 60 du code des douanes afin de préciser le cadre applicable à la conduite des opérations de visite des marchandis...

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08/12/2022 — Amendement N° 672 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Emploi outre-mer70 450 0000
Conditions de vie outre-mer070 450 000
Centres d'examen des concours de la fonctio...

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08/12/2022 — Amendement N° 673 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
M. Forissier, M. Bazin, M. Nury, M. Brigand, M. Bony, M. Bourgeaux, M. Seitlinger, Mme Bazin-Malgras, Mme Valentin, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports3 000 000 0000
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, e...

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08/12/2022 — Amendement N° 674 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
Mme Bazin-Malgras

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

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08/12/2022 — Amendement N° 675 au texte N° 598 - Article 11 nonies (Sort indéfini)
le Gouvernement

Supprimer l’alinéa 2. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer le rapport relatif aux principales caractéristiques des bénéficiaires de l’exonération de forfait social pour les versements abondant les contributions des salariés sur les plans d’épargne d’entreprise introduit lors des débats sur l’article 11 nonies au Sénat. Le...

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08/12/2022 — Amendement N° 676 au texte N° 598 - Article 12 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – Substituer au b du 1° du B du II de l'alinéa 3 les deux alinéas suivants : « b) L’avant-dernier alinéa du XIX est complété par une phrase ainsi rédigée : « Au titre de 2023, le montant à verser est égal au montant versé en 2022. » II. – En conséquence, rédiger ainsi le deuxième alinéa du a du 2° du B du II de l'alinéa 3 : « Au t...

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08/12/2022 — Amendement N° 677 au texte N° 598 - Article 14 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € », le montant : « 45 590 013 253 € ». II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant : « 6 950 000 000 € », le montant : « 6 700 000 000 € ». III. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du mê...

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08/12/2022 — Sous-Amendement N° 678 à l'amendement N° 476 au texte N° 598 - Article 7 (Sort indéfini)
le Gouvernement

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° A Le premier alinéa du I est complété par les mots : « ou la transformation d’un véhicule à motorisation thermique en véhicule à motorisation électrique répondant au même critère de poids » ; II. – En conséquence, à la fin de l’alinéa 10, substituer à la référence : « 49 » la référence : « 50 ». Exposé...

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08/12/2022 — Amendement N° 679 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini)
le Gouvernement

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Justice judiciaire00
Administration pénitentiaire00
Protection judiciaire de la jeunesse5 400 000

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