Recherche d'amendements

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « L’article L. 452‑3 du code de l’éducation est ainsi modifié : « 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : « a) Après le mot : « lesquels », la fin de la première phrase est ainsi rédigée : « , afin de couvrir les engagements qu’il assume, elle reçoit : » ; « b) Les deux derniè...

Compléter cet article par les deux alinéas suivants : « VII. – En 2023, une dotation de 107 000 000 € est versée aux régions, au Département de Mayotte, à la collectivité de Corse et aux collectivités territoriales de Martinique et de Guyane au titre de la compensation de la perte en 2023 des produits mentionnés au I de l’article 41 de la loi ...

Rédiger ainsi cet article : « À la section 3 du chapitre III du titre I^er du livre I^er de la deuxième partie du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article L. 2113‑22‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2113‑22‑2. – Jusqu’au prochain renouvellement général des conseils municipaux suivant leur cré...

Rédiger ainsi cet article : « À titre exceptionnel, en 2023, le bénéfice des dispositions des articles L. 2113‑20 et L. 2113‑22 du code général des collectivités territoriales est maintenu pour les communes nouvelles qui y étaient éligibles pour la dernière année en 2022. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à simplifier les dispos...

Rédiger ainsi cet article : « I. – Le premier alinéa du X de l’article L. 5219‑5 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : « 1° À la première phrase, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 » ; « 2° À la fin de la première phrase et à la seconde phrase, deux fois, l’année : « 2022 » est remplacée par l...

Rédiger ainsi cet article : « La section 1 du chapitre III du titre II du livre III de la sixième partie du code du travail est ainsi modifiée : « 1° Après le premier alinéa du I de l’article L. 6323‑4, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Le titulaire participe au financement de la formation éligible dans des conditions fixées à l’artic...

I. – À la fin de l’alinéa 5, substituer au montant : « 15 800 000 euros » le montant : « 17 300 000 euros ». II. – En conséquence, à l’alinéa 6, substituer au montant : « 4 200 000 euros » le montant : « 4 800 000 euros ». III. – En conséquence, après l’alinéa 6, insérer l’alinéa suivant : « 2° bis À la première phrase du IV, le...