| Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 22 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 12 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 12 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 0 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 8 000 000 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 8 000 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 6 700 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 6 700 00...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 52 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 52 000 ...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Sport | 36 000 000 | 0 | | Jeunesse et vie associative | 0 | 0 | | Jeux olympiques et paralympiques 2024 | 0 | 36 000 ...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article vise la création d’une surtaxe régionale à la taxe de séjour pour financer des projets de lignes nouvelles à grande vitesse. Il serait, ainsi, instauré à compter du 1er janvier 2023, une taxe additionnelle de 34 % à la taxe de séjour qui serait reversée aux établissements publics locaux en ...
Supprimer les alinéas 6 et 7. Exposé sommaire : Le financement du projet GPSO est actuellement trop incertain, notamment sur la part du financement européen qui sera reçu (20% du projet global) Ainsi bénéficier de cette taxe additionnelle n'est pas opportun actuellement, d'autant qu'il n'est pas acceptable que les vacances des français devie...
I. – Le code des impositions sur les biens et services est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 312‑78, sont insérés deux nouveaux articles L. 312‑78‑1 et L. 312‑78‑2 ainsi rédigés : « Art. L. 312‑78‑1. – | Consommations | Catégories fiscales | Conditions d'application | Tarif réduit à compter de 2023 (...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Après l’alinéa 3, insérer l’alinéa suivant : « a bis) À la fin du même 1, il est ajouté un alinéa ainsi rédigé : « « Pour les communes membres de la métropole du Grand Paris et qui étaient membres d’un EPCI appliquant les dispositions de l’article 1609 nonies en 2015, le montant de leur potentiel fiscal est réduit de la majorati...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
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