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Supprimer l’alinéa 22. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à revenir sur l’introduction par le Sénat en première lecture d’un indicateur relatif au déploiement du service « France Consulaire ».

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 496 : « Développer des capacités spatiales de défense souveraines ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 497. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la mission "Défense" en première lecture, l’Assemblée nationale a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de pe...

Compléter cet article par l’alinéa suivant : « II. – Ces dispositions entrent en vigueur à la date fixée par le décret mentionné au dernier alinéa de l’article 1741 A du même code et au plus tard au 1^er janvier 2024. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à préciser l’entrée en vigueur de la disposition adoptée par le Séna...

I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement :

I. – Rédiger ainsi les lignes suivantes de l’état A annexé :
III. Comptes d’affectation spéciale
		(en euros)
N° de ligne	Intitulé de la rec... Voir tout l'amendement     49 50 51 52 53 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org