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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 664 (Retiré avant séance)
Publié le 8 décembre 2022 par : Mme Bazin-Malgras.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Avant l'article 41 ter
Etat B
Mission Cohésion des territoires
I. – Créer le programme : « Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés de bois pour chauffage »
II. - En conséquence et selon le tableau suivant, modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :
PROGRAMMES | AE suppl. ouvertes | AE annulées | CP suppl. ouverts | CP annulés |
Hébergement, parcours vers le logement et insertion des personnes vulnérables | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aide à l'accès au logement | 0 | 0 | 0 | 0 |
Urbanisme, territoires et amélioration de l'habitat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Impulsion et coordination de la politique d'aménagement du territoire | 0 | 0 | 0 | 0 |
Politique de la ville | 0 | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 |
Intervention territoriales de l’Etat | 0 | 0 | 0 | 0 |
Aide exceptionnelle pour les particuliers utilisant des granulés à bois pour chauffage | +50 000 000 | 0 | +50 000 000 | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement propose de créer une aide exceptionnelle de 50 millions d’euros pour les particuliers utilisant des granulés à bois pour se chauffer.
Moyen de chauffage encouragé et subventionné par l’Etat, le poêle à granule de bois a été largement plébiscité par les français. Entre 2010 et 2021, l'installation de poêles à granulés a ainsi augmenté de 41 % et celle de chaudières à granulés de 120 %. Actuellement, ce sont environ 850 000 foyers qui sont équipés d'un chauffage aux pellets (ou granulés de bois).
Or le prix des granulés de bois a plus que doublé en un an, mettant à mal le budget des ménages qui s’en sont équipés. Cette situation est très anxiogène pour eux, et demande, à l’instar de ce qui a été fait pour
Cet amendement propose d’instaurer une aide spéciale aux ménages pour l’achat de pellet de bois, afin d’éviter aux citoyens ayant fait le choix encouragé par l’Etat de s’équiper d’un poêle à pellet de passer un hiver difficile, sur le plan économique et thermique.
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