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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 672 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Emploi outre-mer | 70 450 000 | 0 |
| Conditions de vie outre-mer | 0 | 70 450 000 |
| Centres d'examen des concours de la fonction publique dans chaque collectivité ultramarine (ligne supprimée) | 0 | 0 |
| Extension du passeport mobilité aux personnes engagées dans le dispositif de validation des acquis (ligne supprimée) | 0 | 0 |
| TOTAUX | 70 450 000 | 70 450 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Outre-mer » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale (à l’exclusion de l’amendement de Gouvernement II-961, de l’amendement II-252 et des amendements identiques II-16, II-251, II-336, II-872 et II-947 au Sénat), en revenant donc sur l’impact des amendements II-769, II-394, II-757, II-810, II-18, II-929, II-92, II-902, II-928 et des amendements identiques II-17, II-337, II-900 et II-946 de première lecture au Sénat.
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