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07/12/2022 — Amendement N° CF105 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté)
Mme Pochon, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/12/2022 — Amendement N° CF138 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté)
M. Garot, M. David, M. Olivier Faure, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Mickaël Bouloux, M. Philippe Brun, M. Aviragn...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

07/12/2022 — Amendement N° CF139 au texte N° 598 - Article 27 (Irrecevable)
M. Di Filippo

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF338 au texte N° 598 - Article 40 septies A (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 40 septies A qui prévoit que la compensation des charges résultant pour les centres de gestion de l’organisation des concours et examens professionnels pour les sapeurs pompiers de catégorie A et B est versée aux centres coordonnateurs dans le ressort desquels s...

07/12/2022 — Amendement N° CF22 au texte N° 598 - Article 9 ter A (Tombe)
Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be...

Supprimer les alinéas 5 et 6. Exposé sommaire : Par cet amendement nous proposons de ne pas conserver dans cet article l'encadrement de l'évolution du taux de taxe d'habitation sur les résidences secondaires (THRS). Nous soutenons le reste de cet article intégré au Sénat : la suppression de la règle de lien des taux entre la THRS et la taxe ...

(en euros)
Programmes+-
Aide économique et financière au développement012 000 000
Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement0
(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/12/2022 — Amendement N° CF10 au texte N° 598 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Lemoine

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation150 0000
Indemnisation des victimes des persécutions a...

07/12/2022 — Amendement N° CF180 au texte N° 598 - Article 3 quater (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – Supprimer les alinéas 3 à 5. II. – En conséquence, supprimer l’alinéa 9. Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 3 quater dans la rédaction adoptée par l’Assemblée nationale en première lecture, qui permet de proroger l’exonération d’impôt sur les plus-values immobilières réalisées directement ou indirectement au prof...

06/12/2022 — Amendement N° CF4 au texte N° 598 - Après l'article 5 octies (Irrecevable)
M. Masséglia

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF165 au texte N° 598 - Article 14 (Non soutenu)
M. Castellani, M. Acquaviva, M. Colombani, M. de Courson, M. Jean-Louis Bricout, Mme Bassire, M. Guy Bricout, Mme Des...

I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 064 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : « 

Fonds d’urgence à la suite de la reconnaissance de l’état de catastrophe naturelle en Corse1 000 ...

07/12/2022 — Amendement N° CF146 au texte N° 598 - Article 14 ter (Irrecevable)
M. Jean-Louis Bricout

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

07/12/2022 — Amendement N° CF96 au texte N° 598 - Article 27 (Retiré avant séance)
Mme Sas, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M. J...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes+-
Infrastructures et services de transports00
Affaires maritimes, pêche et aquaculture00
Paysages, eau et biodiv...

07/12/2022 — Amendement N° CF263 au texte N° 598 - Article 9 quater M (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 9 quater M qui qui reporte au 1er avril 2023 la diminution progressive des taux de la réduction d’impôt Pinel actée dans la loi de finances pour 2021. Le décret fixant les critères de performance énergétique des logements dont le respect ...

07/12/2022 — Amendement N° CF304 au texte N° 598 - Article 45 bis D (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 bis D qui modifie le calcul des potentiels fiscal et financier de la Ville de Paris afin de le rendre identique à celui prévalant pour les autres communes. Cet article, motivé par une volonté de voir la Ville de Paris contribuer davantage au F...

07/12/2022 — Amendement N° CF299 au texte N° 598 - Article 45 (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Rétablir l’alinéa 37 dans la rédaction suivante : « 2° bis Le V bis de l’article L. 3335‑1 est abrogé. » Exposé sommaire : Le présent amendement vise à rétablir les dispositions supprimées par le Sénat tendant à suspendre le mécanisme de garantie sur l’évolution des recettes de CVAE départementales au motif que celui-ci tend to...

07/12/2022 — Amendement N° CF283 au texte N° 598 - Article 40 terdecies (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

I. – À la première phrase de l’alinéa 1, substituer au mot : « avril », le mot : « juin ». II. – À la dernière phrase de l’alinéa 1, supprimer les mots : « notamment pour ce qui concerne la gestion des ressources humaines ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 40 terdecies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nat...

07/12/2022 — Amendement N° CF244 au texte N° 598 - Article 8 quater D (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 quater D, introduit par le Sénat. En effet, la TGAP est une taxe comportementale, qui vise à changer structurellement les pratiques. Il convient de maintenir une trajectoire de tarification qui incite à la réduction des déchets et à leur valorisation....

07/12/2022 — Amendement N° CF129 au texte N° 598 - Article 30 (Non soutenu)
M. Plassard

I. – Rédiger ainsi l’alinéa 496 : « Développer des capacités spatiales militaires souveraines ». II. – En conséquence, supprimer l'alinéa 497. Exposé sommaire : Lors de l’examen de la mission Défense en première lecture, l’Assemblée a adopté l’amendement II-965, qui instaurait un nouvel objectif et trois indicateurs de perform...

07/12/2022 — Amendement N° CF310 au texte N° 598 - Article 45 ter D (Adopté)
M. Jean-René Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 ter D qui réinstaure une réserve parlementaire au sein de la DETR et modifie la composition de la commission d’élus afin que l’ensemble des parlementaires du département y siègent. La suppression de la réserve parlementaire répondait à une exi...