Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 677 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant :
« 46 063 828 253 € »,
le montant :
« 45 590 013 253 € ».
II. – En conséquence, à la cinquième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au montant :
« 6 950 000 000 € »,
le montant :
« 6 700 000 000 € ».
III. – En conséquence, à la septième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa , substituer au montant :
« 122 321 000 € »,
le montant :
« 108 506 000 € ».
IV. – En conséquence, à la quatorzième ligne de ladite colonne dudit tableau dudit alinéa, substituer au montant :
« 2 861 018 927 € »
le montant :
« 2 875 213 735 € ».
V. – En conséquence, à la quinzième ligne de la même colonne du même tableau du même alinéa , substituer au montant :
« 362 198 778 € »,
le montant :
« 378 003 970 € ».
VI. – En conséquence, supprimer l’avant dernière ligne du même tableau du même alinéa.
VII. – En conséquence, à la dernière ligne du même tableau du même alinéa substituer au montant :
« 46 063 828 253 € »,
le montant :
« 45 590 013 253 € ».
VIII. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 à 5.
Exposé sommaire :
Le présent amendement tire les conséquences sur le tableau portant évaluation des prélèvements sur recettes (PSR) de l’État au profit des collectivités territoriales des ajustements apportés en nouvelle lecture.
Ainsi, il minore de -474 M€ le niveau total des PSR, pour revenir au texte adopté à l’Assemblée nationale.
Parallèlement, il supprime les minorations de variables d’ajustement pesant sur les régions, pour un montant total de +30 M€.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.