Paysages, eau e...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 500 000 | 0 | | dont titre 2 | 1 250 000 | 0 | Conduite e...
I. – Après l’alinéa 1, insérer l’alinéa suivant : « I bis. – Le présent article s’applique aux actes de notoriété dressés et publiés à compter du 1er janvier 2023. » II. – En conséquence, supprimer les alinéas 2 et 3. Exposé sommaire : Amendement de précision.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Inclusion sociale et protection des personnes | 540 000 000 | 0 | | Handicap et dépendance | 0 | 0 | Égalité entre les femmes et...
I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Immigration et asile | 2 131 713 796 | 0 | | Intégration et accès à la nationalité française | 543 110 494 | 0 | | TOTAUX | 2 674 824 290 | 0<...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Formations supérieures et recherche universitaire | 0 | 0 | | Vie étudiante | 0 | 6 000 000 | Recherches scientifiques et techno...
Rédiger ainsi cet article : « Le 6° du 1 de l’article 80 duodecies du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa, après le mot : « industrie », sont insérés les mots : « ainsi qu’aux indemnités spécifiques de rupture conventionnelle versées en application de l’article 39 bis du statut du personnel adminis...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 | | Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | <...
Substituer à l’alinéa 1 les deux alinéas suivants : « I. – Après le II. de l’article 168 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « « II bis. – Par dérogation et à titre transitoire, le I et le II ne sont pas applicables aux logements acquis en l’état futur d’achèvement ay...
Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 90 000 000 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien ...
Modifier ainsi les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Aide économique et financière au développement | 0 | 0 | | Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 | Solidarité à l'égard de...
À l’alinéa 68, substituer au mot : « janvier » le mot : « avril ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à décaler la date d’entrée en vigueur du dispositif en prévoyant que les dispositions à l’article 1384 A du code général des impôts (CGI) s’appliqueront aux constructions de logements pour lesquelles l’ouverture du chantier est interven...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières adoptée par la majorité LR au Sénat. Une telle mesure représenterait un cadeau inespéré pour les Français les plus riches, en particulier les spéculateurs immobiliers et...
I. – À la huitième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 2, substituer au nombre : « 12 076 », le nombre : « 12 096 ». II. – En conséquence, à la neuvième ligne de la même colonne du même tableau, substituer au nombre : « 1 332 », le nombre : « 1 322 ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à renforcer les effectifs de l’...
I. – À la fin de l’alinéa 1, substituer aux mots : « confrontés à la hausse des prix de l’énergie », les mots : « satisfaisant aux critères cumulatifs suivants : ». II. – En conséquence, après l’alinéa 1, insérer les trois alinéas suivants : « 1° Leur épargne brute a enregistré en 2023 une baisse de plus de 15 %. L’évolution de la perte d’...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Environnement et prospective de la politique de défense | 0 | 0 | | Préparation et emploi des forces | 0 | 0 | Soutien de la pol...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : L’objectif de cet article, dont nous demandons la suppression, est de mieux “maîtriser les coûts"" de l'Aide Médicale d'État (AME). Pourtant, augmenter l'AME est un impératif de santé publique. L'absence de soins conduit en effet à la recrudescence de maladies pour l'ensemble de la population, et in fi...
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