Ce site présente les travaux des députés de la précédente législature.
NosDéputés.fr reviendra d'ici quelques mois avec une nouvelle version pour les députés élus en 2024.
Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 395 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Mickaël Bouloux, Mme Pires Beaune, M. Baptiste, M. Philippe Brun, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. David, M. Delaporte, M. Delautrette, M. Echaniz, M. Olivier Faure, M. Garot, M. Guedj, M. Hajjar, Mme Jourdan, Mme Karamanli, Mme Keloua Hachi, M. Leseul, M. Naillet, Mme Pic, M. Potier, Mme Rabault, Mme Rouaux, Mme Santiago, M. Saulignac, Mme Thomin, Mme Untermaier, M. Vallaud, M. Vicot, les membres du groupe Socialistes et apparentés.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 3 quinquies A
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement des députés Socialistes et apparentés vise à supprimer la baisse d’impôt sur les plus-values de cessions immobilières adoptée par la majorité LR au Sénat.
Une telle mesure représenterait un cadeau inespéré pour les Français les plus riches, en particulier les spéculateurs immobiliers et les multi-propriétaires. Rappelons que les multi-propriétaires d'au moins 5 logements possèdent 50% du parc locatif français.
Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cet amendement.