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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 385 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : M. Pancher, M. Naegelen, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, M. Panifous, M. Serva, M. Saint-Huile, M. Taupiac, M. Lenormand, M. Acquaviva, M. Guy Bricout, M. Colombani, M. de Courson, Mme Descamps, M. Mathiasin, Mme Bassire, Mme Youssouffa, M. Molac, M. Morel-À-L'Huissier.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Inclusion sociale et protection des personnes | 540 000 000 | 0 |
| Handicap et dépendance | 0 | 0 |
| Égalité entre les femmes et les hommes | 0 | 0 |
| Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales | 0 | 540 000 000 |
| Fonds d’appui territorial au développement des résidences de répit partagé | 0 | 0 |
| TOTAUX | 540 000 000 | 540 000 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Les pauvres sont les grands oubliés de ce budget 2023, les inégalités ne cessent de s’accroître dans le pays, il y a peu, une étude de l’Insee a démontré que les politiques fiscales du Gouvernement ont essentiellement bénéficié aux plus aisés. Face à ce constat, le groupe LIOT demande une hausse des crédits dédiés à la « prime de Noël » et un élargissement du nombre de bénéficiaires
Actuellement, seuls 2 millions de Français devraient percevoir la prime de Noël, de trop nombreux citoyens en difficulté seront donc oubliés (les retraités avec une faible retraite, les jeunes sans ressources, des personnes en situation de handicap...). Il faut élargir le nombre de bénéficiaires pour inclure tout ceux qui touchent des minima sociaux et, plus globalement, revaloriser le montant de cette prime.
Au regard du contexte économique difficile, notre groupe a déjà alerté le Gouvernement lors des Questions au Gouvernement du 29 novembre dernier, notamment pour demander un véritable soutien financier pour les ménages les plus précaires dans le cadre des fêtes de fin d’année. Cette demande est restée sans réponse.
Pour cette raison, il est proposé par ce amendement
- de revaloriser la prime (par exemple, d’augmenter la prime de Noël de 160 à 200 € pour une personne seule)
- et d'étendre le bénéfice de cette prime aux 4,3 millions de personnes allocataires des minima sociaux.
Le coût supplémentaire pourrait être estimé à 540 millions d'euros.
Pour assurer la recevabilité financière de cet amendement, il est procédé aux mouvements de crédits suivants sur la mission « Solidarité, insertion et égalité des chances » :
- Une hausse en AE et CP HT2 de 540M sur l’action 11 du programme 304 « Inclusion sociale et protection des personnes » ;
- Une baisse d’un montant analogue en AE et CP de 540M HT2 sur l'action 17 du programme 124 « Conduite et soutien des politiques sanitaires et sociales ». Les auteurs de cet amendement demandent au Gouvernement de lever ce gage.
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