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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 383 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local | 1 500 000 | 0 |
| dont titre 2 | 1 250 000 | 0 |
| Conduite et pilotage des politiques économiques et financières | 0 | 0 |
| Facilitation et sécurisation des échanges | 0 | 1 500 000 |
| dont titre 2 | 0 | 1 250 000 |
| TOTAUX | 1 500 000 | 1 500 000 |
| SOLDE | 0 |
Exposé sommaire :
Le présent amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Gestion des finances publiques » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée Nationale, en revenant donc sur l’impact de l’amendement II-439 voté au Sénat.
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