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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 393 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Aide économique et financière au développement | 0 | 0 |
| Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement | 0 | 0 |
| Solidarité à l'égard des pays en développement | 200 000 000 | 0 |
| Restitution des "biens mal acquis" | 0 | 0 |
| TOTAUX | 200 000 000 | 0 |
| SOLDE | 200 000 000 |
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à rétablir les crédits de la mission « Aide publique au développement » tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale, en revenant donc sur l’impact des deux amendements identiques II-4 et II-499 de première lecture au Sénat qui minorait les crédits du programme 209 de 200 M€ en CP.
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