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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° 389 (Sort indéfini)
Publié le 8 décembre 2022 par : le Gouvernement.
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :
| (en euros) | ||
| Programmes | + | - |
| Opérations en capital intéressant les participations financières de l'État | 0 | 0 |
| Désendettement de l'État et d'établissements publics de l'État | 6 586 486 312 | 0 |
| TOTAUX | 6 586 486 312 | 0 |
| SOLDE | 6 586 486 312 |
Exposé sommaire :
A la suite du rejet des crédits du programme 732 de la mission « Participations financières de l’État » en première lecture au Sénat (amendement II-441), cet amendement vise à en rétablir les crédits tels qu’issus de la première lecture à l’Assemblée nationale.
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