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À la quatrième ligne de la dernière colonne du tableau de l’alinéa 57, substituer au nombre : « 100 » le nombre : « 140 ». Exposé sommaire : Les producteurs d’hydroélectricité comprennent et souscrivent au principe d’un plafonnement temporaire des prix de marché, tel qu’organisé par le règlement européen n°2022/1854 du 8 octobre 2022 insti...

Modifier ainsi les autorisations d’engagement et les crédits de paiement :

Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports Affaires maritimes, pêche et aquaculture Paysages, eau et biodiversité Expertise, information géographique et météorologique Prévention des risques ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 367 au texte N° 598 - Article 29 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 368 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Développement et transfert en agriculture 60 480 000 0 Recherche appliquée et innovation en agriculture 65 520 000 0 (en euros) Programmes + - Développement des entreprises et régulations 0 157 010 000 Plan France Très haut débit 0 22 500 000 Statistiques et études économiques Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 369 au texte N° 598 - Article 3 ter A (Sort indéfini) M. Mickaël Bouloux, M. Baptiste, M. Philippe Brun, Mme Pires Beaune, M. Aviragnet, Mme Battistel, M. Califer, M. Davi... Rédiger ainsi cet article : « I. – Les articles du code général des impôts modifiés et abrogés par les dispositions de l’article 31 de la loi n° 2017‑1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 sont rétablis dans leur rédaction antérieure à la publication de la même loi. « II. – Les dispositions des différents codes nécessitant des mesures... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 370 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) le Gouvernement I. Modifier ainsi les autorisations d'engagement : (en euros) Programmes + - Charge de la dette et trésorerie de l'État (crédits évaluatifs) 0 0 Appels en garantie de l'État (crédits évaluatifs) 700 000 000 0 Épargn... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 371 au texte N° 598 - Article 12 bis (Sort indéfini) M. Cormier-Bouligeon I. – Après l’alinéa 3, insérer les trois alinéas suivants : « 3° À la fin, il est ajouté un IV ainsi rédigé : « « IV. – À compter de 2023, la fraction de taux mentionnée au I est fixée à 12,90 %, sans autre limitation de son produit. La part affectée à l’ensemble des départements fait l’objet d’une attribution à due concurrence d’une part du ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 372 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) le Gouvernement Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Enseignement scolaire public du premier degré 0 0 Enseignement scolaire public du second degré 0 0 Vie de l'élève<... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 373 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 0 0 Protection maladie 0 50 000 000 Compensation à la Sécurité so... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 374 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Prévention, sécurité sanitaire et offre de soins 150 000 000 0 Protection maladie 0 150 000 000 Compensation à la ... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 375 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Di Filippo Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Aide économique et financière au développement 0 50 000 000 Renforcement des fonds propres de l'Agence française de développement 50 000 00... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 376 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : <... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 377 au texte N° 598 - Après l'article 45 (Irrecevable) M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 378 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Justice judiciaire 5 000 000 0 Administration pénitentiaire 0 5 000 000 Protection judiciaire de la jeunesse (en euros) Programmes + - Gestion fiscale et financière de l'État et du secteur public local 0 0 Conduite et pilotage des politiques économiques et financières 4 000... Voir tout l'amendement 08/12/2022 — Amendement N° 379 au texte N° 598 - Article 27 (Sort indéfini) M. Iordanoff, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Julien-Laf... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Police nationale 4 000 000 0 Gendarmerie nationale 0 0 Sécurité et éducation routières 0 4 000 000... Voir tout l'amendement     34 35 36 37 38 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org