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Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat. En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le premier alinéa de l’article L. 451‑11 du code général de la fonction publique est ainsi modifié : « 1° À la deuxième phrase, les mots : « , d’une » sont remplacés par les mots : « et peut bénéficier d’une » ; « 2° À la dernière phrase, le mot : « annuelle » est supprimé. » Exposé sommai...

Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de l’article 40 de la Constitution. Exposé sommaire :

Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Le III de l’article 23 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié : « 1° À la fin du B, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ; « 2° À la fin du C, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». » Exposé sommaire : Cet am...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement propose de supprimer l’article 9 quater J qui rend éligibles à la réduction d’impôt « Denormandie dans l’ancien » les locaux commerciaux en rez-de-chaussée d’un immeuble dont les étages sont des surfaces habitables. Étendre cette réduction d’impôt sur l’investissement locatif dan...

Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement :

(en euros)
Programmes	+	-
Infrastructures et services de transports	0	0
Affaires maritimes, pêche et aquaculture	0	0
Paysages, eau et biodiv... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF61 au texte N° 598 - Article 27 (Rejeté) Mme Arrighi, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. Iordanoff, M.... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 1 000 000 000 0 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF74 au texte N° 598 - Avant l'article 44 quater (Irrecevable) M. Mathiasin, M. Acquaviva, Mme Bassire, M. Guy Bricout, M. Jean-Louis Bricout, M. Castellani, M. Colombani, M. de Co... Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire : Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF302 au texte N° 598 - Article 45 bis B (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer l’article 45 bis B qui modifie le régime de dotations des communes nouvelles en leur garantissant un niveau de dotation au moins égal à la somme des dotations des communes anciennes qui la composent. L’article apparait difficilement opérant du fait de l’im... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF350 au texte N° 598 - Article 40 bis (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rétablir cet article dans la rédaction suivante : « Au 3° du I de l’article L. 1611‑5‑1 du code général des collectivités territoriales, les mots : « , dont la liste est établie par arrêté conjoint des ministres chargés de l’économie et du budget, » sont supprimés. » Exposé sommaire : Cet amendement rétablit l’article 40 bis qui suppr... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF18 au texte N° 598 - Article 3 ter A (Tombe) Mme Leduc, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain, M. Bernalicis, M. Be... 1° À l’alinéa 5, substituer au nombre : « 2 570 000 » le nombre : « 800 000 » ; 2° Substituer aux alinéas 9 à 16 l’alinéa suivant : « 1° Les biens immobiliers » ; 3° Après l’alinéa 19, insérer l’alinéa suivant : « Par dérogation au 1° du 3° du A du I du présent article, un abattement de 400 000 euros est effectué sur la valeur vénale rée... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF209 au texte N° 598 - Article 4 septdecies A (Adopté) M. Jean-René Cazeneuve Rédiger ainsi cet article : « I. – La section 2 du chapitre Ier du titre II du livre IV du code des impositions sur les biens et services est ainsi modifiée : 1° A la sous-section 3 : a) Le paragraphe 4 est complété par un sous-paragraphe 6 ainsi rédigé : « Sous-paragraphe 6 « Exonérations pour certaines activités « <... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF77 au texte N° 598 - Article 9 quater D (Rejeté) Mme Arrighi, M. Thierry, Mme Batho, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, M. Fournier, Mme Garin, M. I... Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l'augmentation de la taxe spéciale d’équipement (TSE) destinée à financer le projet de construction de nouvelles lignes ferroviaires à grande vitesse et qui va être prélevée à compter de 2024 sur les personnes physiques ou morales dans les communes situées à moins de soi... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF51 au texte N° 598 - Article 27 (Non soutenu) M. Guy Bricout, M. Saint-Huile, Mme Bassire, M. Taupiac, M. Castellani, M. Jean-Louis Bricout, Mme Descamps, M. de Co... Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : (en euros) Programmes + - Infrastructures et services de transports 0 1 500 000 000 Affaires maritimes, pêche et aquaculture 0 0 Paysages, e... Voir tout l'amendement 07/12/2022 — Amendement N° CF68 au texte N° 598 - Article 45 bis F (Tombe) M. Acquaviva, M. Castellani, M. de Courson Supprimer cet article. Exposé sommaire : La souplesse introduite en 2016 dans le CGCT permettant l’utilisation des reliquats éventuels de la dotation de continuité territoriale corse en faveur du développement des projets et infrastructures de l’intérieur permet, en partie, de pallier au manquement de financement de la politique de la montagn... Voir tout l'amendement     10 11 12 13 14 Questions fréquentes  —   Données  —   API  —   Législature précédente  —   Stats de visites  —   Mentions légales  —   Contact RegardsCitoyens.org