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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF210 (Adopté)
(1 amendement identique : 459 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Projet de loi N° 598 de finances, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 4 octodecies
Rétablir cet article dans la rédaction suivante :
« Le III de l’article 23 de la loi n° 2020‑1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021 est ainsi modifié :
« 1° À la fin du B, l’année : « 2022 » est remplacée par l’année : « 2023 » ;
« 2° À la fin du C, l’année : « 2023 » est remplacée par l’année : « 2024 ». »
Exposé sommaire :
Cet amendement rétablit l’article 4 octodecies, adopté par l’Assemblée nationale à l’initiative de notre collègue Aurore Bergé, qui proroge jusqu’à fin 2023, l’assouplissement des critères de nombre et de lieux de représentation pour bénéficier du crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectacles vivants (CISV), introduit par la loi de finances pour 2021.
Le Sénat a supprimé cette mesure au motif que des crédits sont consacrés par ailleurs à l’emploi dans le secteur du spectacle.
Cependant, le CISV est distinct des aides budgétaires, et l’assouplissement prorogé par le présent article est une réponse proportionnée à la lenteur de la reprise de la fréquentation des salles, ce qui évite de mettre en difficulté les structures les plus fragiles.
En conséquence, il convient de rétablir cet article.
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