Paysages, e...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 9 quater F, introduit par le Sénat. En effet, la disparition du PTZ est prévue pour le 31 décembre 2023. Il n’est donc pas indispensable, pour l’heure, de prolonger ce dispositif. De plus, une réflexion plus large apparaît nécessaire sur les outils fis...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
I. – 1° Après l’alinéa 3, insérer un alinéa l’alinéa suivant : « O. – Les services organisés par une autorité organisatrice mentionnée aux articles L. 1231‑1 et L. 1231‑3 du code des transports ou par Ile-de-France Mobilités, ainsi que toute entreprise qui propose des services ferroviaires. » II. – A l’alinéa 4, après le mot : « routiers, » ...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 4 novodecies A, ajouté par le Sénat, qui augmente les taux et les plafonds de dépenses éligibles pour le bénéfice du crédit d’impôt en faveur des entrepreneurs de spectacles vivants (CISV). Le calibrage du crédit d’impôt doit viser à compenser strictement les surcoûts...
Après le mot : « impôts, » rédiger ainsi la fin de la phrase : « les mots : « 31 décembre 2023 » sont remplacés par les mots : « 15 juillet 2024 ». Exposé sommaire : Cet amendement propose de modifier l’article 9 quater G, adopté par le Sénat, qui proroge de façon anticipée l’exonération d’impôt sur le revenu sur le produit de la lo...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant, mémoire et liens avec la Nation | 1 000 000 | 0 | Indemnisation des victimes des persécutions...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 7 bis, introduit par le Sénat. Il existe, en effet, d’ores et déjà une prime au rétrofit électrique, d’ailleurs étendue aux véhicules lourds par un décret d’avril 2022, et un bonus écologique. Les carburants durables bénéficient, de plus, de tarifs d’acc...
Modifier ainsi les autorisations d'engagement et les crédits de paiement : | (en euros) | | Programmes | + | - | | Infrastructures et services de transports | 350 000 000 | 0 | | Affaires maritimes, pêche et aquaculture | 0 | 0 | Paysages, eau...
I. – À l’alinéa 1, substituer au montant : « 46 063 828 253 € » le montant : « 46 263 828 253 € ». II. – En conséquence, après la trente-septième ligne du tableau de l’alinéa 2, insérer une ligne ainsi rédigée : Compensation aux collectivités territoriales des dépenses engagées pour le fonctionnement des centres de va...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement supprime l’article 3 octodecies C ajouté par le Sénat, qui soumet les sommes issues d’un plan épargne retraite (PER) à l’impôt sur le revenu (IR) des héritiers du titulaire du plan. Le Sénat a cherché à pallier le fait que les versements déduits du revenu du titulaire en phase de consti...
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 bis G, dont le coût, d’environ 190 millions d’euros, apparaît excessif en l’état présent des finances publiques.
I. – À la fin de l’alinéa 5, les mots : « et pour une durée de deux ans », sont supprimés. II. – Compléter cet article par l’alinéa suivant : « La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au chapitre IV du titre Ier du livre III du code...
Supprimer les alinéas 3 à 5. Exposé sommaire : Cet amendement vise à rétablir l’article 40 terdecies dans sa rédaction issue de l’Assemblée nationale.
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis D qui permet un étalement sur 15 ans des conséquences fiscales subséquentes à la revalorisation des bateaux de la navigation intérieure exploités par une entreprise de transport fluvial. Or, ces modifications aboutiraient à traiter différemment le...
Cet amendement a été déclaré irrecevable au titre de la loi organique relative aux lois de finances. Exposé sommaire :
Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à supprimer l’article 5 octies, introduit par le Sénat. De fait, s’il est utile d’assurer une équité fiscale entre les prestations hôtelières et les locations de meublés touristiques qui se rapprochent de ces dernières en raison des prestations fournies – objectif poursuivi ...
I. – Rétablir l’alinéa 7 dans la rédaction suivante : « VI. – L’ordonnance n° 2021‑1843 du 22 décembre 2021 portant partie législative du code des impositions sur les biens et services et transposant diverses normes du droit de l’Union européenne est ratifiée. » II. – En conséquence, à l’alinéa 8, substituer aux mots : « portant partie légis...
I. – Supprimer l’alinéa 1. II. – Rédiger ainsi les alinéas 2 à 4 : « Le I de l’article 219 du code général des impôts est ainsi modifié : « 1° Au premier alinéa du b, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant : « 42 500 € » ; « 2° À la dernière phrase du premier alinéa du f, le montant : « 38 120 € » est remplacé par le montant ...
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