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Projet de loi de finances pour 2023 — Texte n° 598
Amendement N° CF239 (Adopté)
(1 amendement identique : 490 )
Publié le 7 décembre 2022 par : M. Jean-René Cazeneuve.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
Cet amendement vise à supprimer l’article 8 bis E, introduit par le Sénat.
En effet, il existe déjà un dispositif de suramortissement pour l’acquisition de véhicules utilitaires légers et de poids lourds propres. De plus, les carburants propres bénéficient de tarifs d’accise avantageux.
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