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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2023 — Texte n° 480
Sous-Amendement N° 854 à l'amendement N° 670 (Retiré avant séance)
Publié le 25 novembre 2022 par : M. Christophe.
Projet de loi N° 480 de financement de la sécurité sociale, modifié par le Sénat, pour 2023
Article 37 bis
À l’alinéa 3, après le mot :
« prévention »,
insérer les mots :
« de la santé »
Exposé sommaire :
Amendement de précision rédactionnelle.
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