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I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : "Lorsque les" le mot "Les". II. – Au même alinéa, après le mot : "prioritaires", insérer les mots : "telles que définies au I.- du présent article". III. – Au même alinéa, substituer aux mots : "ils tiennent compte de la proposition mentionnée" les mots "pour répondre aux objectifs mentionnés...

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend accélérer de la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables, telles que définies par l’article L211‑2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de produ...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.

Après le mot : « durables », supprimer la fin de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression d'un alinéa intégré au Sénat, qui vise à permettre de mettre en oeuvre une modification simplifiée pour adapter les règles en matière de réduction de l'artificialisation des sols. L'articulation entre le déploiement des ENR...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Modifier ainsi l’alinéa 9 : 1° Les mots « aux départements » sont supprimés, 2° Les mots « Cette proposition prend en compte » sont remplacés par les mots « Ces données présentent », 3° Après les mots « des consommations énergétiques de ce territoire, » les mots « et les » sont remplacés par les mots « dont découle une obligation de résultat...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Avec cet article, les installations, ouvrages et activités liés à la petite hydroélectricité bénéficieraient d’une autorisation d’exploitation sans date d’échéance. Les conditions de leur confortement, de leur remise en eau et de leur remise en service et donc de leur fonctionnement futur seraient donc...

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

I. – L’article 1379‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « 1519 F, » est supprimée ; b) Le V bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° 40 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électri...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

À l’alinéa 8, substituer au mot : « et » le mot : « ou ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

À l’alinéa 11 : 1° Substituer au mot : « Lorsque », les mots : « Dans un délai de six mois à compter de la transmission des documents mentionnés au 1° , » 2° Substituer aux mots : « prioritaires pour l’implantation des », les mots : « destinées à l’implantation des différentes catégories d’ » 3° Après les mots : « article L. 141‑5‑2 »,...

Substituer à l’alinéa 13 les deux alinéas suivants : « III. – Lorsque l’avis du comité régional de l’énergie conclut que les zones prioritaires identifiées au niveau régional sont suffisantes pour l’atteinte des objectifs régionaux, les référents préfectoraux de la région concernée arrêtent la cartographie des zones identifiées dans un schéma ...

Au début de l’alinéa 10, substituer aux mots : « les établissements publics de coopération intercommunale ou les communes, compétents en matière en matière de plan local d’urbanisme ou encore les établissements publics mentionnés au L. 143‑16 du code de l’urbanisme identifient » les mots : « l’autorité compétente en matière de plan local d’u...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Le présent amendement supprime cet article qui crée une filière de responsabilité élargie du producteur pour les éoliennes. En effet, le dispositif, tel qu’il est défini par l’article L. 541‑10‑1 du code de l’environnement, concerne aujourd’hui des biens meubles, comme des vêtements, des équipements él...

À la seconde phrase du même article 17, substituer aux mots : « ainsi que » les mots : « ni ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.