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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1411 à l'amendement N° CE981 (Retiré)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
À l’alinéa 11 :
1° Substituer au mot : « Lorsque »,
les mots :
« Dans un délai de six mois à compter de la transmission des documents mentionnés au 1° , »
2° Substituer aux mots :
« prioritaires pour l’implantation des »,
les mots :
« destinées à l’implantation des différentes catégories d’ »
3° Après les mots :
« article L. 141‑5‑2 »,
insérer les mots :
« du présent code ».
Exposé sommaire :
Le présent amendement supprime la caractère facultatif de l'établissement de zones pour l'implantation des énergies renouvelables.
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