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Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’identification des zones mentionnées au I fait l’objet d’une concertation obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant en organisant une concertation préalable du public, conformément aux articles L. 121‑15‑1 et suivan...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’ensemble des terrains, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation...

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet d’accélérer et de fluidifier la procédure d’intégration des nouveaux zonages au sein des documents d’urbanisme. Alors que l’écriture actuellement proposée par nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT...

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « surfaces », supprimer le mot : « artificialisées ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de procédés » les mots : « d’installations ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large. Il procède ...

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « – au trois...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface. Exposé sommaire : Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la France s’est engagée à atteindre 7 TWh ...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° À l’exception des procédés de production en toitures, ces zones ne peuvent être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. » « 4° Ces zones ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, être inclus...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot ...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

À l’alinéa 3, après le mot : « méthanisation », substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots : « qui respectent les conditions fixées par l’article L. 311‑1 du code ru...