Recherche d'amendements

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Soucieux de libérer tous les espaces potentiellement mobilisables pour le déploiement de nouvelles capacités de production d’énergie renouvelable, sans sacrifier d’autres usages, notamment agricoles et environnementaux, le Sénat a introduit, en première lecture, l’article 10 bis qui permet de dé...

Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant : « 5° (nouveau) À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones prioritaires. » Exposé sommaire : Ce sous amendement vise à remettre le...

Supprimer cet article. Exposé sommaire : L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation...

Après le mot : « publique », supprimer la fin de l’alinéa 3. Exposé sommaire : Amendement de coordination avec l'article 11 bis du projet de loi de finances pour 2023, qui modifie également l'article L. 511-6-1 du code de l'énergie.

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à démontrer que l’ », les mots : « si leur ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi l’alinéa 9 : « 1° L’État met à la disposition des communes, des établissements publics de coopération intercommunale et des régions les informations disponibles relatives à l’accueil des énergies renouvelables. Ces informations portent notamment sur les potentiels énergétiques, renouvelables et de récupération mobilisables, la pa...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’ensemble des terrains, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation...

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet d’accélérer et de fluidifier la procédure d’intégration des nouveaux zonages au sein des documents d’urbanisme. Alors que l’écriture actuellement proposée par nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT...

I. – À la fin de l’alinéa 44, substituer à la référence : « L. 446‑3‑1 » la référence : « L. 443‑1 ». II. – En conséquence, procéder à la même substitution à l’alinéa 47. Exposé sommaire : Correction d’une erreur de référence.

Rédiger ainsi cet article : « L’article L. 214‑18‑1 du code de l’environnement est abrogé. » Exposé sommaire : Les dispositions de l’article L. 214-18-1 du code de l’environnement exemptent les moulins à eau équipés pour produire de l’électricité des obligations en matière de continuité écologique sur les cours d’eau mentionnés au 2° du I de...

Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant : « IV. – L’identification des zones destinées à la production d’énergie renouvelable est renouvelée pour chaque période de cinq ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie. » Exposé sommaire : Amendement de repli pour introduire la disposition de révision des zones....

Rédiger ainsi l’article 16 quater : « L’article L. 214‑18 du code de l’environnement est complété par un VI ainsi rédigé : « VI- De manière exceptionnelle et temporaire, en cas de menace grave d’approvisionnement électrique constatée par l’autorité gestionnaire du réseau, les ministres chargés de l’énergie et de l’environnement peuvent...

Supprimer les alinéas 43 à 53. Exposé sommaire : Par cet amendement, votre rapporteur vous propose de supprimer les dispositions adoptées au Sénat qui visent à modifier l'application aux équipements de production et de transport des énergies renouvelables des règles de la loi Climat et résilience en matière de réduction de l'artificialisation...

Supprimer la seconde phrase de l’alinéa 4. Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

Rédiger ainsi cet article : « L’expérimentation prévue au C du IX de l’article 89 de la loi n° 2021‑1104 du 22 août 2021 portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets est étendue à l’ensemble du territoire métropolitain pour ce qui concerne les désaccords relatifs aux moyens permettant de gar...

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle de l'article 16 duodecies. Dans le domaine de l’hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l’énergie portent sur les dispositifs de s...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’ensemble des terrains, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des énergies marines renouvelables que peut engend...

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.