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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1348 (Adopté)
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Projet de loi N° 443 adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’accélération de la production d’énergies renouvelables
Article 16 quinquies
À la seconde phrase du même article 17, substituer aux mots :
« ainsi que »
les mots :
« ni ».
Exposé sommaire :
Amendement rédactionnel.
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