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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1414 à l'amendement N° CE981 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES.
Après l’alinéa 13, insérer l’alinéa suivant :
« IV. – L’identification des zones destinées à la production d’énergie renouvelable est renouvelée pour chaque période de cinq ans mentionnée au premier alinéa de l’article L. 141‑3 du code de l’énergie. »
Exposé sommaire :
Amendement de repli pour introduire la disposition de révision des zones.
Le présent amendement vise à définir les conditions de révision de ce processus d’élaboration de zones destinées à la production d’EnR, en alignant le calendrier de ces révisions aux calendrier de révision de la PPE tous les cinq ans, afin que les zonages révisés intègrent l’évolution des ambitions de la PPE.
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