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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Amendement N° CE1175 (Adopté)
(1 amendement identique : CE398 )
Publié le 23 novembre 2022 par : M. Bothorel.
Supprimer cet article.
Exposé sommaire :
L'article 19 ter a été introduit en commission des affaires économiques du Sénat. Il complète l'article L. 211-2 du code de l'énergie, qui définit les énergies renouvelables, en y incluant le méthane de synthèse produit par pyrogazéification ou par méthanation, et en précisant que la méthanation doit alors se faire avec de l'hydrogène renouvelable.
Il convient de garder une définition générale des différentes énergies renouvelables dans la loi, sans venir l'alourdir d'une énumération de différents vecteurs énergétiques.
C'est pourquoi le présent amendement propose de supprimer l'article 19 ter.
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