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Accélération de la production d'énergies renouvelables — Texte n° 443
Sous-Amendement N° CE1389 à l'amendement N° CE981 (Adopté)
Publié le 24 novembre 2022 par : M. Nury, M. Rolland, M. Emmanuel Maquet, Mme Gruet, Mme Louwagie, M. Viry, M. Jean-Pierre Vigier, Mme Bazin-Malgras, Mme Frédérique Meunier, M. Neuder, Mme Anthoine, M. Descoeur, M. Bourgeaux, M. Bazin, M. Ray, Mme Dalloz.
Après l’alinéa 12, insérer l’alinéa suivant :
« 5° (nouveau) À l’initiative des collectivités mentionnées au 2° , le référent préfectoral mentionné à l’article L. 181‑28‑4 du code l’environnement peut accompagner lesdites collectivités à l’identification des zones prioritaires. »
Exposé sommaire :
Ce sous amendement vise à remettre les élus locaux, qui connaissent leur territoire, au centre des discussions.
Le législateur entend ainsi inverser la logique proposée par le Gouvernement.
Cette nouvelle rédaction vise à ce que les élus locaux puissent, à leur demande, demander un accompagnement au référent préfectoral pour l'identification des zones prioritaires.
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