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24/11/2022 — Amendement N° CE1427 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « premier alinéa du ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° CE1424 au texte N° 443 - Après l'article 18 ter (Rejeté)
Mme Arrighi, M. Fournier, Mme Laernoes, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...

I. – L’article 1379‑0 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a) Au deuxième alinéa du V, la référence : « 1519 F, » est supprimée ; b) Le V bis est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 3° 40 % de l’imposition forfaitaire sur les entreprises de réseaux relative aux centrales de production d’énergie électri...

24/11/2022 — Amendement N° CE1399 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 53, après le mot : « alinéa », insérer le mot : « du 1 ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Amendement N° CE1390 au texte N° 443 - Après l'article 16 decies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, M...

Avant la dernière phrase du 9° du I de l’article L. 541‑1 du code de l’environnement, il est inséré une phrase ainsi rédigée : « La valorisation énergétique réalisée à partir de combustibles solides de récupération peut être également pratiquée et soutenue dans des installations de production simultanée de chaleur et d’électricité. » Exposé so...

24/11/2022 — Amendement N° CE1434 au texte N° 443 - Article 18 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, substituer aux mots : « à raison », les mots : « du fait ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° CE1375 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 2, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1409 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...

Modifier ainsi l’alinéa 9 : 1° Les mots « aux départements » sont supprimés, 2° Les mots « Cette proposition prend en compte » sont remplacés par les mots « Ces données présentent », 3° Après les mots « des consommations énergétiques de ce territoire, » les mots « et les » sont remplacés par les mots « dont découle une obligation de résultat...

23/11/2022 — Amendement N° CE1264 au texte N° 443 - Article 3 (Adopté)
M. Alfandari

Après le mot : « durables », supprimer la fin de l’alinéa 22. Exposé sommaire : Cet amendement propose la suppression d'un alinéa intégré au Sénat, qui vise à permettre de mettre en oeuvre une modification simplifiée pour adapter les règles en matière de réduction de l'artificialisation des sols. L'articulation entre le déploiement des ENR...

24/11/2022 — Amendement N° CE1417 au texte N° 443 - Article 16 terdecies (Adopté)
M. Bothorel

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet amendement vise à regrouper les dispositions relatives à l’hydrogène dans un seul article, pour des raisons de clarté.

24/11/2022 — Amendement N° CE1386 au texte N° 443 - Article 16 quater C (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article limite les prescriptions de restauration de la continuité écologique des cours d’eau aux capacités financières du propriétaire d'un moulin à eau et à la rentabilité de l’exploitation. Il place l’intérêt financier du projet avant les enjeux d’atténuation de ses impacts environnementaux et ce...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1415 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

À l’alinéa 19, supprimer les mots : « ou bas carbone ». Exposé sommaire : Le présent projet de loi entend accélérer de la production d’énergies renouvelables. Le bénéfice de ses mesures doit donc aller exclusivement aux énergies renouvelables, telles que définies par l’article L211‑2 du code de l’énergie, pour rattraper notre retard de produ...

24/11/2022 — Amendement N° CE1398 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 45, substituer aux mots : « désignés lauréats » les mots : « retenues ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1418 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Tombe)
M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M. Iordanoff,...

I. – À l'alinéa 10, substituer aux mots : "Lorsque les" le mot "Les". II. – Au même alinéa, après le mot : "prioritaires", insérer les mots : "telles que définies au I.- du présent article". III. – Au même alinéa, substituer aux mots : "ils tiennent compte de la proposition mentionnée" les mots "pour répondre aux objectifs mentionnés...

23/11/2022 — Amendement N° CE1267 au texte N° 443 - Article 16 nonies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, après le mot : « méthanisation », substituer aux mots : « lorsque cette production est issue pour au moins 80 % de matières provenant d’exploitations agricoles dont la distance maximale de l’installation de production est définie par décret », les mots : « qui respectent les conditions fixées par l’article L. 311‑1 du code ru...

22/11/2022 — Amendement N° CE1114 au texte N° 443 - Article 18 ter (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi cet article : « Avant le dernier alinéa de l’article L. 2125‑4 du code général de la propriété des personnes publiques, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « De même, pour le développement des énergies renouvelables, une collectivité territoriale ou un groupement peut admettre le titulaire d’un droit d’occupation ou d’utilisa...

23/11/2022 — Amendement N° CE1301 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

I. – À la première phrase de l’alinéa 14, substituer aux mots : « conditionné au fait que le projet d’installation soit lauréat » les mots : « subordonné au fait que le projet d’installation soit retenu à l’issue ». II. – En conséquence, à la seconde phrase du même alinéa, substituer au mot : « lauréats » le mot : « retenus » et au mot ...

24/11/2022 — Amendement N° CE1383 au texte N° 443 - Après l'article 16 ter (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Zulesi, Mme Maillart-Méhaignerie, Mme Le Feur, M. Adam, M. Armand, Mme Boyer, M. Brosse, Mme ...

Après le 4° de l’article L. 311‑10‑1 du code de l’énergie, il est ajouté un 5° ainsi rédigé : « 5° Le taux de recyclabilité ou de réutilisation des éléments constitutifs du projet ». Exposé sommaire : L’article 16 ter prévoit de créer une nouvelle filière à responsabilité élargie des producteurs (REP) pour les éoliennes. Cependant, cette cr...

24/11/2022 — Amendement N° CE1432 au texte N° 443 - Article 19 bis B (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de l’alinéa 4, substituer à la référence : « II dudit article L. 141‑5 », la référence : « III dudit article L. 141‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

24/11/2022 — Amendement N° CE1380 au texte N° 443 - Article 16 ter A (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

Supprimer cet article. Exposé sommaire : Cet article impose la constitution de garanties financières correspondant au coût prévisionnel du démantèlement d’éoliennes et de remise en état du site par le biais d’une consignation auprès de la Caisse des dépôts et consignations. Or le droit existant paraît satisfaisant. Les articles L. 516‑1 et ...