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24/11/2022 — Amendement N° CE1392 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, M. Millienne, M. Cosson, Mme Lasserre, Mme Luquet, M. Pahun, M. Ott, M. Croizier, Mme Ferrari, M...

Le premier alinéa de l’article L. 122‑1 du code de la construction et de l’habitation est complété par une phrase ainsi rédigée : « Cette étude de faisabilité doit nécessairement inclure l’énergie géothermique de surface. Exposé sommaire : Dans le cadre de la Programmation Pluriannuelle de l’énergie, la France s’est engagée à atteindre 7 TWh ...

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1405 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Adopté)
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes, Mme Arrighi, M. Bayou, Mme Belluco, M. Ben Cheikh, Mme Chatelain, Mme Garin, M...

Après l’alinéa 7, insérer les trois alinéas suivants : « 3° À l’exception des procédés de production en toitures, ces zones ne peuvent être incluses dans les parcs nationaux et les réserves naturelles. » « 4° Ces zones ne peuvent, pour le déploiement des installations d’énergies renouvelables utilisant l’énergie mécanique du vent, être inclus...

24/11/2022 — Amendement N° CE1378 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À la première phrase de l’alinéa 4, substituer au mot : « implantation », le mot : « installation ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1430 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Irrecevable)
Mme Batho, M. Fournier, Mme Laernoes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Amendement N° CE1428 au texte N° 443 - Article 17 (Adopté)
M. Bothorel

Substituer aux alinéas 9 et 10 les quatre alinéas suivants : « a) L’article L. 311‑12 est ainsi modifié : « – au premier alinéa, le mot : « bénéficient » est remplacé par les mots : « peuvent bénéficier » ; « – au deuxième alinéa, les mots : « tout ou partie de » sont insérés avant les mots : « l’électricité produite » ; « – au trois...

23/11/2022 — Amendement N° CE1304 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

I. – À l’alinéa 17, après le mot : « surfaces », supprimer le mot : « artificialisées ». II. – Au même alinéa, substituer aux mots : « de procédés » les mots : « d’installations ». Exposé sommaire : Le présent amendement vise à supprimer la référence à une notion difficile à préciser en droit et potentiellement très large. Il procède ...

23/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1200 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Retiré avant séance)
M. Alfandari

Cet amendement a été retiré avant sa publication. Exposé sommaire : Ce sous-amendement permet d’accélérer et de fluidifier la procédure d’intégration des nouveaux zonages au sein des documents d’urbanisme. Alors que l’écriture actuellement proposée par nos collègues du Sénat repose sur une intégration préalable de ces zonages au sein du SCoT...

22/11/2022 — Amendement N° CE1140 au texte N° 443 - Article 17 bis (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de la première phrase de l’alinéa 22, après les mots : « après la », supprimer les mots : « date de ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Amendement N° CE1376 au texte N° 443 - Article 16 bis (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve

À l’alinéa 2, supprimer les mots : « du ministère de la défense ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

23/11/2022 — Amendement N° CE1302 au texte N° 443 - Article 8 (Adopté)
M. Bothorel

Rédiger ainsi le début de l’alinéa 15 : « III. - Pour leur domaine public, les communes... (le reste sans changement) ». Exposé sommaire : Amendement rédactionnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1401 à l'amendement N° CE1014 au texte N° 443 - Article 16 quinquies (Adopté)
M. Bothorel

Compléter l’alinéa 4 par le mot : « hydraulique ». Exposé sommaire : Précision rédactionnelle.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1429 à l'amendement N° CE1241 au texte N° 443 - Article 11 decies (Adopté)
M. Nury

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’ensemble des terrains, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation...

24/11/2022 — Amendement N° CE1433 au texte N° 443 - Article 19 (Adopté)
M. Bothorel

À la fin de l’alinéa 13, substituer au mot : « leurs », le mot : « ses ». Exposé sommaire : Rédactionnel.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1410 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Rejeté)
M. Fournier, les membres du groupe Écologiste - NUPES

Après l’alinéa 10, insérer l’alinéa suivant : « 3° L’identification des zones mentionnées au I fait l’objet d’une concertation obligatoire afin de recueillir l’avis des habitants et des parties prenantes des territoires concernés, le cas échéant en organisant une concertation préalable du public, conformément aux articles L. 121‑15‑1 et suivan...

23/11/2022 — Amendement N° CE1350 au texte N° 443 - Article 16 septies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 9, substituer à la référence : « L. 511‑51 », la référence : « L. 511‑5 ». Exposé sommaire : Correction d'une erreur de référence.

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1402 à l'amendement N° CE981 au texte N° 443 - Article 3 (Irrecevable)
M. Thierry, M. Fournier, Mme Laernoes

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

24/11/2022 — Sous-Amendement N° CE1403 à l'amendement N° CE1241 au texte N° 443 - Article 11 decies (Adopté)
M. Potier, Mme Battistel, M. Delautrette, M. Hajjar, Mme Jourdan, M. Leseul, M. Naillet, M. Bertrand Petit, les membr...

I. – À l’alinéa 8, substituer aux mots : « l’ensemble des terrains, faisant partie de la même exploitation agricole, pastorale ou forestière, ou à défaut appartenant à un même propriétaire, au regard des activités agricoles, pastorales ou forestières qui y sont effectivement exercées ou, en l’absence d’activité effective, qui auraient vocation...

24/11/2022 — Amendement N° CE1393 au texte N° 443 - Après l'article 16 quaterdecies (Adopté)
M. Pierre Cazeneuve, Mme Trouvé, Mme Abomangoli, M. Alexandre, M. Amard, Mme Amiot, Mme Amrani, M. Arenas, Mme Autain...

Dans un délai de six mois à compter de la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport relatif au financement des énergies marines renouvelables. Ce rapport évalue les modalités de mise en oeuvre, les besoins de financement, et les bénéfices pour le déploiement des énergies marines renouvelables que peut engend...

23/11/2022 — Amendement N° CE1270 au texte N° 443 - Article 16 duodecies (Adopté)
M. Bothorel

À l’alinéa 3, supprimer les mots : « Dans le cadre de ses missions de régulation des marchés de l’électricité et du gaz, ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à préciser la rédaction actuelle de l'article 16 duodecies. Dans le domaine de l’hydrogène, les missions de la Commission de régulation de l’énergie portent sur les dispositifs de s...