Recherche d'amendements

Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et par l’immobilisation du véhicule ayant commis l’infraction tel que définie par l’article R. 325‑2 du code de la route. » Exposé sommaire : Considérant la recrudescence des entraves à la circulation commis lors de mariages et dans la continuité de l’amendement N° 465 déposé par Ka...

À l’alinéa 256, supprimer les quatrième et sixième phrases. Exposé sommaire : Cet amendement du groupe socialistes et apparentés vise à rappeler que la seule procédure pénale ne peut être désignée comme la source de difficultés structurelles et complexes. En particulier, le manque de moyens du ministère de l'Intérieur ne peut être imputé à l...

Supprimer l'alinéa 260. Exposé sommaire : "Cet amendement vise à mettre un lumière une dérive préoccupante du ministère de l'intérieur : son recours de plus en plus important aux réservistes, notamment avec l'accroissement des réserves opérationnelles. L'alinéa 133 indique que le recours aux réserves opérationnelles de la gendarmerie et de l...

À l’alinéa 2, substituer au mot : « relatifs », le mot : « relatives ». Exposé sommaire : Sous-amendement rédactionnel.

I. – À la première phrase de l’alinéa 3, substituer aux mots : « à l’exception des », les mots : « sauf s’il s’agit d’ ». II. – En conséquence, à la même première phrase du même alinéa, après le mot : « arme », insérer les mots : « , des munitions ou des éléments de l’arme ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision.

Après le mot : « début », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 2 : « du premier alinéa de l’article 495‑18, est ajoutée une phrase ainsi rédigée : ». Exposé sommaire : Sous-amendement légistique.

Après le mot : « véhicules », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 3 : « lui appartenant ; » » Exposé sommaire : Sous-amendement de coordination.

Substituer aux mots : « et au premier », les mots : « , au premier alinéa et à la seconde phrase du dernier ». Exposé sommaire : Sous-amendement de précision. L’article 706‑53‑2 du code de procédure pénale, dans sa version en vigueur, exclut l’inscription au FIJAIS des décisions concernant des mineurs de moins de treize ans. Il exclut ég...

I. – À l’alinéa 1, supprimer les mots : « À titre expérimental, » II. – En conséquence, au même alinéa, substituer aux mots : « ou d’une association spécialisée d’aide aux victimes » les mots : « , d’une association spécialisée d’aide aux victimes ou de tout autre lieu ». III. – En conséquence, supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommai...

A la première phrase de l’alinéa 41, substituer aux mots : « le 1^er janvier 2026 » les mots : « l’expiration d’un délai de deux ans à compter de la publication du décret mentionné au dernier alinéa de l’article 21‑3 du code de procédure pénale ». Exposé sommaire : Se justifie par son texte même.

Compléter l’alinéa 2 par les mots : « , des présidents des exécutifs locaux ainsi que de l’ensemble des parlementaires du territoire. » Exposé sommaire : Des prises de décisions concertées sont indispensables pour l'élaboration de solutions adaptées aux réalités de terrain et acceptées socialement par les populations. La sollicitation et l'i...

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Cet amendement a été déclaré irrecevable après publication en application de l'article 98 du règlement de l'Assemblée nationale. Exposé sommaire :

Le Gouvernement remet au Parlement, avant le 1er juillet 2024, deux rapports d’évaluation des politiques publiques en matière de cyber sécurité. Un premier rapport apprécie la protection des collectivités territoriales et leur vulnérabilité aux intrusions numériques. Des recommandations pour mieux les protéger sont proposées. Un second rappor...

I. – À l’alinéa 1, substituer à la date : « 1^er juillet 2024 », la date : « 31 décembre 2023 ». II. – En conséquence, à la seconde phrase de l’alinéa 2, après le mot : « recommandations », insérer les mots : « , validées par l’Agence nationale de la sécurité des systèmes d’information, ». III. – En conséquence, compléter l’al...

Supprimer les alinéas 3 et 4. Exposé sommaire : Les discriminations anti-religieuses doivent en effet être prises en compte dans le rapport annexé. L’amendement propose toutefois un dispositif très long que le présent sous-amendement vise à simplifier.