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I. – Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) Des activités d’allergologie, de pédiatrie, de gériatrie, de psychiatrie, de diabétologie, de coordination de prélèvement d’organes et de tr...

À la première phrase de l’alinéa 2, après la référence : « L. 6323‑3, » insérer les mots : « et d’un exercice protocolisé ». Exposé sommaire : L’article 3 de la présente proposition de loi prévoient un accès direct aux orthophonistes lorsqu’ils exercent dans une structure de soins coordonnés. Or une telle évolution ne peut se concevoir en...

Après le sixième alinéa de l’article L. 4342‑1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, la sage-femme pratique son art sans prescription médicale. Un bilan in...

I. – Compléter la première phrase de l’alinéa 2 par les mots : « et sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par le ministre chargé de la santé aux personnes atteintes d’une affection de longue durée lorsqu’elles se situent sur un territoire présentant des difficultés majeures d’accès aux soins telles que dé...

Substituer aux alinéas 5 et 6 l’alinéa suivant : « Art. L. 4301‑2. – I. – En application de l’article L. 4301‑1, un décret détermine, après avis du comité des professions de santé, les compétences et les modalités d’accès (qui comprennent notamment la possibilité pour les infirmiers d’obtenir une validation des acquis de l’expérience) d...

À l’alinéa 2, substituer aux mots : « L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale. » les mots et la phrase suivante : « L. 6323‑1 et L. 6323‑3, l’orthophoniste pratique son art sans prescription médicale. Les modalités de la coopération avec le médecin traitant sont formalisées dans le proj...

Après le deuxième alinéa de l’article L. 4342‑1 du code de la santé publique, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, l’orthoptiste pratique son art sans prescription médicale. Un bila...

À l’alinéa 6, après le mot : « santé », insérer les mots : « et accord des représentants des professionnels de santé concernés ». Exposé sommaire : Cet amendement vise à intégrer pleinement les représentants des professionnels de santé dans la définition des compétences et des modalités de formation des IPA spécialisés et praticiens.

I. – Les contrôles médicaux auxquels sont astreintes, conformément aux dispositions du code de la route, les personnes en affection de longue durée titulaires du permis de conduire sont gratuits. II. – La perte de recettes pour l’État est compensée à due concurrence par la création d’une taxe additionnelle à l’accise sur les tabacs prévue au c...

I. – Après l’article L. 2112‑2‑1 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 2112‑2‑2 ainsi rédigé : « Art. L. 2112‑2‑2 – Pour l’application de l’article L. 2112‑2, les infirmiers du service départemental de protection maternelle et infantile sont habilités à prescrire des actes de prévention dont la liste est arrêtée par ...

À la première phrase de l’alinéa 2, supprimer la référence : « L. 1434‑12, ». Exposé sommaire : L’article 3 prévoit un accès direct au professionnel qui exerce au sein d’une structure coordonnée, incluant une CPTS (communauté professionnelle territoriale de santé). Or ces CPTS sont à stades d’avancement très différents sur le territoire ; d...

Après l’alinéa 6, insérer les deux alinéas suivants : « 3° (nouveau) Après l’avant-dernier alinéa du I de l’article L. 4301‑1 du code de la santé publique, il est inséré un d ainsi rédigé : « d) En exercice libéral, les activités de suivi de diabète, d’hypertension artérielle, d’oncologie, de gériatrie, de pédiatrie et ma...

Après l’article L. 6323‑5 du code de la santé publique, il est inséré un chapitre III quinquies ainsi rédigé : « Chapitre III quinquies « Centre médical de soins immédiats « Art. L. 6323‑6. – I. – Le centre médical de soins immédiats est une personne morale constituée entre des professionnels médicaux, auxiliaires médicaux ...

Compléter la seconde phrase de l’alinéa 7 par les mots : « et versé au logiciel médical commun ». Exposé sommaire : Cet amendement propose que l’ouverture de l’accès direct et de la primo-prescription aux IPA soient conditionnée au versement par l’IPA d’un compte-rendu des soins réalisés dans le dossier médical partagé et dans le logiciel mé...

Après le sixième alinéa de l’article L. 4342‑1 du code de la santé publique, est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au deuxième alinéa, dans le cadre des structures d’exercice coordonné mentionnées aux articles L. 1411‑11‑1, L. 1434‑12, L. 6323‑1 et L. 6323‑3, la sage-femme pratique son art sans prescription médicale. Un bilan in...

Compléter la première phrase de l’alinéa 7 par les mots : « sous condition de trois ans d’exercice à compter de l’obtention de leur diplôme de la profession d’infirmier en pratique avancée, ou de dix ans de pratique si la qualification d’infirmier en pratique avancée est obtenue par la validation des acquis de l’expérience. » Exposé sommaire ...

L’article L. 4351‑1 du code de la santé publique est complété par un alinéa ainsi rédigé : « En cas d’insuffisance du nombre de manipulateurs en électroradiologie médicale, constatée par décret du ministre chargé de la santé et de la prévention, un décret en Conseil d’État, pris après avis de l’Académie nationale de médecine, définit les condi...

L’article L. 1411‑11‑1 du code de la santé publique est ainsi modifié : 1° Le premier alinéa est ainsi modifié : a) À la première phrase, les mots : « constitué autour de médecins généralistes de premier recours » sont remplacés par les mots : « pouvant recevoir le patient en accès direct » ; b) Après la première occurrence du mot : ...

I. – Le chapitre I^er du titre III du livre I^er de la quatrième partie du code de la santé publique est complété par un article L. 4131‑8 ainsi rédigé : « Art. L. 4131‑8. – Par dérogation à l’article L. 161‑22‑1 A du code de la sécurité sociale, les médecins bénéficiaires d’une pension de vieillesse qui continuent l...

Après le mot : « spécialisés », rédiger ainsi la fin de l’alinéa 5 : « , en tant qu’infirmiers praticiens ou en tant qu’infirmiers anesthésistes diplômés d’État. » Exposé sommaire : Cet amendement vise à garantir le statut particulier des infirmiers anesthésistes diplômés d’État (IADE) par la création d’une troisième catégorie d’infirmiers...